Liberté de la création architecture et patrimoine

Cet amendement vise à donner aux associations reconnues d’utilité publique ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine la possibilité de proposer le classement d’un site au titre des sites patrimoniaux remarquables. Ces associations ont un rôle à jouer pour proposer les sites qui n’auraient pas été retenus p...

Il s’agissait d’un amendement d’appel important envers les associations, qui ne dépendent pas des collectivités. Ayant entendu les arguments, nous le retirons, madame la présidente.

À cette heure tardive, je ne reprendrai pas l’énumération faite par les précédents intervenants. Ils ont rappelé les sujets sur lesquels, grâce au travail des rapporteurs, de la présidente et bien sûr des membres de la commission, nous sommes parvenus à un consensus et à des avancées. Je remarque d’ailleurs que, grâce à un certain nombre de sou...

Il est important de reconnaître et de réaffirmer la liberté de diffusion de la création artistique, car c’est à l’occasion de la diffusion des œuvres auprès du public, et non lors de leur création dans l’ombre des ateliers, qu’elles sont attaquées. Cette disposition vise à rappeler aux élus locaux, qui se trouvent souvent assez dépourvus devant...

J'apprécie la bonne volonté du rapporteur. Cependant, je suppose que nous devrons bientôt faire un bilan sur la mise en place de notre nouveau règlement. Nous aurions intérêt à faire remonter ce genre de remarques à nos groupes respectifs.

Cet amendement est identique au précédent, mais je voudrais insister sur quelques points. Il a pour objet de rétablir la notion de politique de service public en faveur de la création artistique, supprimé par la commission de la culture du Sénat. Au cœur de cette notion réside la question de l’accès de tous à la culture, la création artistique...

Malgré les explications de M. le rapporteur, que j’ai écouté avec attention, je vais me ranger à l’avis de mes collègues qui sont favorables à cet amendement, le RDSE défendant toujours avec conviction les artistes-interprètes.

Mme Françoise Laborde. Comme il est tard, je considère que cet amendement identique est défendu, madame la présidente !

Nous aussi. Les amendements identiques n° COM-118, COM-11 rectifié et COM-10 rectifié sont adoptés. Les amendements n° COM-63, COM-8 et COM-9 tombent. Les amendements n° COM-34 et COM-57, satisfaits, deviennent sans objet. L'article 26 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le groupe RDSE n'a pas déposé d'amendements sur le volet création ni sur le volet culture et enseignement supérieur, préférant attendre le résultat de cette réunion. Nous en déposerons en séance si le texte ne correspond pas à nos positions.

L'ordre du dérouleur n'est pas l'ordre d'appel des amendements, ce qui a des conséquences sur certains amendements satisfaits.

Pourquoi ? J'ai l'impression qu'on nous amuse en attendant que nos collègues de la majorité arrivent. Nous avons fait l'effort de venir, abordons donc sans détour les amendements dans l'ordre des articles !

Sur ce sujet, il serait bon de se référer au rapport Plancade « Pour une politique industrielle au service de l'exception culturelle ». Nous réservons notre vote.

Nous voterons pour cet amendement. L'amendement n° 35 n'est pas adopté. L'article 16 est adopté sans modification.

Bravo pour ce rapport sur un texte très large. Nous parlerons des détails dans la discussion des articles. L'article 1er est en effet sublime de dépouillement ! J'aurais préféré qu'il le soit moins... L'article 2 est très descriptif. L'article 3 est très important pour la photographie ou encore le graphisme. Et nous n'oublierons pas la musique,...

L'article premier dispose que la création artistique est libre. C'est un peu juste. Lors des auditions, on a plaidé pour des subventions davantage consacrées à la création qu'à l'entretien des lieux. Les labels ou aides doivent-ils créer des obligations ? Comment avez-vous défini le nombre de spectacles des artistes amateurs ? On s'adresse plus...