Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

La crise que nous traversons impacte gravement la santé économique des exploitations viticoles françaises. Le confinement et ses conséquences, mais aussi l’arrêt des exportations dû à la fermeture des frontières ont entraîné une sérieuse baisse des revenus de ces exploitations. Malheureusement, le calcul de leurs cotisations sociales est effec...

Non, je le retire.

Cet amendement concerne les charges des exploitations viticoles, mais on pourrait en dire autant des secteurs du tourisme, de la restauration, de l’agriculture ou autres, qui sont tous inclus dans le dispositif prévu par le présent PLFR. Nous proposons pour ces exploitations un allongement dans le temps de l’exonération, avec une condition de b...

Puisqu’il est incompatible, je le retire.

Je n’ajouterai rien aux excellents propos de ma collègue, si ce n’est pour dire que le RDSE défend la ruralité avec conviction.

Il est défendu.

Il est défendu.

Le travail accompli par nos collectivités territoriales pendant la crise sanitaire a, certes, été salué par le Gouvernement, mais celles-ci attendent, en retour, un soutien de l’État. Les collectivités concernées par les contrats financiers dits « de Cahors » ne doivent pas être pénalisées dans la perspective d’un plan de relance. Ces contrats ...

Je le retire au bénéfice du doute, puisque nous n’avons pas les chiffres.

Il est défendu !

À mon tour, madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue, au nom du groupe RDSE. Comme rapporteur de la mission « Médias, Livre et industries culturelles », je souhaite marquer l’importance de cet amendement, qui vise à accélérer la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur. La France se fait une fierté d’être m...

Je m’exprime en mon nom propre, puisque les votes du groupe du RDSE varieront ; Véronique Guillotin a très bien expliqué, en discussion générale, les questionnements que les uns et les autres ont exprimés sur ces travées. Pour ma part, j’ai hésité entre le pour, le contre et l’abstention. Je me dis néanmoins qu’il faut voter pour, parce qu’on ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs a marqué une prise de conscience à la fois sociale, judiciaire et législative de l’urgence de briser le tabou des violences conjugales, et d’y remédier...

Jusqu’à présent, je n’ai pas beaucoup pris la parole, car mes collègues ont fort bien expliqué les dispositions qu’elles défendaient. Je me suis donc contentée, avec les autres élus du RDSE, de les suivre – généralement –, en votant leurs amendements. Chères collègues, cette fois encore, nous vous suivrons. Bien sûr, la loi est la loi ; avec u...

C’est vrai !

Quelle horreur !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces dernières années, le législateur s’est régulièrement emparé de la cause des enfants, sous la triple influence d’une prise de conscience à l’échelon national de l’incidence des violences intrafamiliales dont certains enfants sont victimes ; d’un contexte international ...

Nous le savons, la départementalisation de l’aide sociale à l’enfance produit des inégalités d’accès à l’adoption pour les familles, selon leur situation géographique sur notre territoire. En l’absence d’une gestion nationale, cela contribue à la déperdition démographique de certains départements et peut inciter de jeunes familles à déménager ...

L’amendement n° 98 risque d’apporter une mauvaise réponse à une vraie question, celle de la relance économique. Le présent sous-amendement vise donc à conserver les mesures de publicité, afin de permettre à toutes les entreprises de connaître les marchés en cours. Sous prétexte d’accélérer les choses, cet amendement introduirait de l’opacité, ...

Il est vrai qu’en ce moment, pour reprendre des mots beaucoup utilisés ces derniers temps, on « prolonge », on « proroge », on « assume », etc. J’ai justement assumé dans cette période de voter hier le StopCovid, car je me suis dit : à situation exceptionnelle, dispositif exceptionnel. Aujourd’hui, on m’annonce que les choses ne sont peut-être...