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Celles-ci assurent une formation initiale et continue de qualité pour les personnels de l’enseignement et de l’éducation, formation qui comprend aussi bien des enseignements théoriques et pratiques que l’acquisition de compétences professionnelles, en particulier grâce à des stages et à l’intervention de professionnels exerçant dans le milieu s...
En 2012, Vincent Peillon, alors ministre de l’éducation nationale, avait annoncé qu’il souhaitait mettre en place un enseignement de la morale laïque, qui serait dispensé dès le primaire, et ce jusqu’au lycée. En juillet dernier, le Conseil supérieur des programmes a présenté ses propositions sur ce qui est devenu l’enseignement moral et civiq...
Comme je le soulignais lors de la discussion générale, la presse papier a souffert d’une baisse sensible de sa diffusion au bénéfice, bien sûr, du numérique. Il faut donc trouver un équilibre. Par ailleurs, comme je l’ai indiqué tout à l’heure – je crois que Mme la ministre a apporté un début de réponse sur le sujet –, il est important que nou...
C’est vrai !
Jacques Mézard a très bien expliqué, lors de la discussion générale, à quel point nous tenions à cet amendement. Nous nous accordons tous à reconnaître que l’enseignement supérieur et la recherche sont deux secteurs importants pour l’avenir économique de notre pays. J’espère que le consensus qui s’est manifesté en commission se retrouvera en s...
Exactement !
On va vous le dire !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous approuvons le maintien du niveau des crédits de la mission « Culture » dans le budget triennal 2015-2017. Il montre l’attention portée à ce secteur par le Gouvernement. La culture doit aujourd’hui être considérée comme une urgence. « Urgence », le mot est choisi à dessein. En ...
Un très bon rapport !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré les fortes contraintes budgétaires que nous connaissons, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont préservés, ce qui témoigne de l’engagement de l’État au service des personnes les plus vulnérables. J’en veux pour preuve les cré...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé » pour 2015 s’élèvent à près de 1, 2 milliard d’euros et contribuent à l’effort de redressement des comptes publics. Ce budget appelle quelques observations. La première porte sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de ...
J’ai effectivement parlé d’une augmentation du nombre des bénéficiaires de l’AME, monsieur Karoutchi, mais j’ai aussi souligné qu’elle était due à l’activité d’un certain nombre de filières, comme l’a expliqué Mme la secrétaire d’État. Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes s’est engagée à lutter contre ces ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité est légitimement au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Il s’agit d’une prérogative régalienne, et le groupe du RDSE est attaché à ce qu’elle le reste. La question centrale est donc bien celle des moyens dédiés à cette mission et des priorités qu’elle se fixe....
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’emploi pour 2015 s’élève à 11, 1 milliards d’euros, en très légère diminution par rapport à l’année dernière. Toutefois, cette baisse doit être relativisée, car elle intervient dans un contexte de fortes restrictions budgétaires qui méritait d’être rappelé. Comme vo...
Dans la mesure où le Gouvernement, par la voix de M. François Rebsamen, s’engage, et en dépit de tout ce que j’avais dit lors de la discussion générale, je pense que nous allons suivre le Gouvernement.
Je souhaite faire une mise au point concernant le vote de mon collègue Robert Hue lors du scrutin public n° 42, qui a eu lieu hier, sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, que le Sénat examinait en nouvelle lecture. L’analyse de ce scrutin public indique étrangement que Robert Hue n’a pas pris part au v...
Le Conseil d’État, dans son rapport d’étude de 2008 sur les recours administratifs préalables obligatoires, dirigé par Olivier Schrameck, avait proposé d’étendre cette pratique aux invalidations de permis de conduire consécutives à la perte de tous les points par leur détenteur. Cet amendement a pour objet d’instaurer un recours préalable obli...
En tout cas, je suis contente d’apprendre que des nouvelles mesures de simplification seront avancées régulièrement. M. le secrétaire d’État ayant été très convaincant, je retire cet amendement, madame la présidente.