Interventions de Frédéric Marchand

Nous n’avons pas déposé d’amendement, non pas parce que le respect de l’accord de Paris et du pacte Vert européen nous est complètement inconnu, mais parce que nous considérons que cette loi constitue une étape supplémentaire qui fait suite aux nombreux dispositifs déjà mis en œuvre sur l’initiative du Président de la République et du Gouvernem...

L’objet de cet amendement est de ne pas faire figurer le secteur alimentaire dans la liste des secteurs qui feront l’objet d’un affichage obligatoire. L’un des objectifs des expérimentations prévues au II de l’article 1er est précisément de déterminer les biens pour lesquels l’affichage sera rendu obligatoire. Il existe encore, à ce jour, trop...

Je maintiens l’amendement n° 2105 rectifié bis et je retire l’amendement n° 2107 rectifié bis, madame la présidente.

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a mis en place un mécanisme de cotation des demandes de logement social à compter du 1er septembre 2021, mais on nous dit que le Gouvernement aurait saisi le Conseil national de l'habitat (CNH) pour reporter le mécanisme à la fin de 2023 : est-ce l...

Nous commençons aujourd'hui le marathon de l'examen de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique qui nous conduira jusqu'au 29 juin. Notre première responsabilité est d'additionner les volontés et non pas d'exclure. Je salue le travail à marche forcée des rapporteurs. Cette loi n'est pas une loi des petits pas, contrairement à la c...

Je souhaiterais avant tout remercier l'ensemble de mes collègues membres de ce groupe de travail commun à nos deux commissions. Ce format nous a permis d'aboutir à des propositions fortes, mais néanmoins consensuelles. Cette expérience de travail en commun me paraît intéressante et pourrait être reproduite pour des sujets d'intérêt commun pour ...

Les organisations représentatives de l'agriculture biologique ont évidemment été auditionnées et la proposition 24 vise à « accompagner la conversion aux produits sous certification environnementale ou issus de l'agriculture biologique, par un financement répondant aux besoins, tout en veillant à la juste valorisation des prix de ces produits p...

Je souhaiterais avant tout remercier l'ensemble de mes collègues membres de ce groupe de travail commun à nos deux commissions. Ce format nous a permis d'aboutir à des propositions fortes, mais néanmoins consensuelles. Cette expérience de travail en commun me paraît intéressante et pourrait être reproduite pour des sujets d'intérêt commun pour ...

Les organisations représentatives de l'agriculture biologique ont évidemment été auditionnées et la proposition 24 vise à « accompagner la conversion aux produits sous certification environnementale ou issus de l'agriculture biologique, par un financement répondant aux besoins, tout en veillant à la juste valorisation des prix de ces produits p...

Quel regard portez-vous sur la proposition émanant du collectif pour une sécurité sociale de l'alimentation de sanctuarisation d'un budget alimentaire de 150 euros par mois et par personne intégré dans le régime général de sécurité sociale ?

Merci pour toutes ces informations. Je souhaite revenir d'abord sur le maillage territorial et les projets de territoire. Quelle est l'articulation développée avec ce qui monte actuellement en puissance dans les territoires, notamment dans le cadre du plan de relance, à savoir l'appétence des établissements publics de coopération intercommunal...

On assiste aujourd’hui à un renouveau de l’intérêt politique pour les questions agricoles et alimentaires. Un nombre croissant de collectivités territoriales, de toutes tailles et de tous niveaux, souhaite porter ces enjeux et s’engage aux côtés des acteurs locaux pour accompagner la transformation des modèles de production et de consommation. ...

Je suis heureux de vous retrouver, car j'ai pu, en préparant l'avis de la commission sur le programme 190 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, mesurer la qualité et la pertinence du travail mené par l'IRSN. Dans un rapport que vous venez de publier sur la catastrophe de Fukushima, vous évoquez les concepts d'anticipation et de ...

Le sujet de la mutualisation est essentiel, surtout dans la ruralité. L'implantation de l'agence d'urbanisme sur le territoire de la Communauté de communes de Flandre intérieure, à Hazebrouck, est vraiment un exemple à suivre. La question de l'aménagement du territoire se pose aussi, pour de nombreux élus, à l'aune de la coopération transfron...

Vous évoquez la nécessité de travailler en réseau, de communiquer, d'être en phase avec les sujets porteurs du moment, comme l'alimentation durable et locale. Êtes-vous des acteurs des projets alimentaires territoriaux (PAT) ? Avec France Relance, 65 nouveaux PAT sont mis en oeuvre. Il serait souhaitable que vous vous retrouviez autour de la ta...

La France métropolitaine possède des frontières terrestres avec huit pays voisins, qui totalisent plus de 2 900 kilomètres. Le développement des territoires transfrontaliers, situés à la limite de l’action des États nationaux, a conduit, au fil des quatre dernières décennies, à la création d’outils et d’instances de gouvernance de ces espaces,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme la poule au pot sous Henri IV, l’automobile reste « un lieu de mémoire heureux dans l’imaginaire des Français ». Voilà comment l’historien des transports Mathieu Flonneau caractérisait, dans un entretien donné en 2019 au journal Le Monde, le rapport des Français à l’...

Madame la secrétaire d’État, le sous-investissement chronique dans l’entretien des ponts explique que certains ouvrages nécessitent des réparations lourdes ou soient démolis alors même qu’ils n’ont que quarante ou cinquante ans d’existence. Dès lors, il est nécessaire d’entreprendre des actions, comme le maintien en bon état des étanchéités po...

Je voudrais revenir sur les propos que vous avez tenus en introduction sur la présence dans les territoires et l'importance des établissements pour la ruralité. Avec la crise, il se crée une nouvelle appétence du milieu urbain pour les questions agricoles. Cette accroche en direction d'un monde urbain fait-elle partie de vos priorités et des pi...

Je me félicite de cette proposition. J'ai une pensée émue pour notre ancienne collègue Françoise Cartron, qui avait été, en 2018, à l'initiative d'une proposition de loi sur les conséquences sur l'environnement et sur la santé de l'utilisation des granulés dans les terrains plastiques. Nous soutiendrons donc bien évidemment cet amendement.