Interventions de Frédérique Espagnac

L'an dernier au Sénat, la ministre s'était engagée à réfléchir à un dispositif financier en remplacement du Fisac ; or rien n'est venu. La suppression du Fisac, la disparition progressive des exonérations fiscales - mise en lumière dans notre récent rapport sur les ZRR - et la fin des garanties accordées par BpiFrance sont une véritable catastr...

Nous avons souhaité faire des ZRR un zonage pivot pour maintenir un soutien actif aux territoires ruraux et pour adapter les moyens des politiques publiques de la ruralité à la situation de chaque espace, d'ici au 31 décembre 2021. Pour construire la réforme que nous envisageons, nous souhaitons nous appuyer sur les dispositifs financiers act...

Nous avons souhaité faire des ZRR un zonage pivot pour maintenir un soutien actif aux territoires ruraux et pour adapter les moyens des politiques publiques de la ruralité à la situation de chaque espace, d'ici au 31 décembre 2021. Pour construire la réforme que nous envisageons, nous souhaitons nous appuyer sur les dispositifs financiers act...

Autre exemple, pour pouvoir financer le maintien d'une pharmacie dans une zone rurale, les banques demandent si elle se trouve ou non en ZRR... Si le dispositif devait s'arrêter immédiatement, cela provoquera des conséquences néfastes pour les territoires. De plus, si l'entreprise ne formule pas de demande d'exonération la première année, elle ...

Autre exemple, pour pouvoir financer le maintien d'une pharmacie dans une zone rurale, les banques demandent si elle se trouve ou non en ZRR... Si le dispositif devait s'arrêter immédiatement, cela provoquera des conséquences néfastes pour les territoires. De plus, si l'entreprise ne formule pas de demande d'exonération la première année, elle ...

C'est zéro aujourd'hui !

C'est zéro aujourd'hui !

Je ne vais pas vous étonner, mes chers collègues, en reprenant exactement les mots de Max Brisson. Il a évoqué la situation du Pays basque que nous avons connue. Celle-ci avait nécessité dans le passé, pour des raisons politiques, une négociation qui nous avait amenés à faire valoir la revendication d’une collectivité à statut particulier, que ...

J’en termine, madame la présidente. Nous devons débattre de ces sujets, et je veux croire que nous pouvons le faire pour l’ensemble du territoire.

Nous saluons le travail de nos rapporteurs, même si nous n'approuvons pas tout, mais nous avons débattu de façon très agréable. Je vous en remercie tous. Ce texte était attendu, nécessaire ; les chefs d'entreprise, mais aussi les salariés l'attendaient. Le vote de la question préalable sonnera comme un aveu d'échec, sans doute dû aux privatis...

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement à propos de l’annonce de la fermeture du bureau de poste des Aldudes, dans les Pyrénées-Atlantiques. Cette annonce de fermeture, comme pour toute fermeture d’un service public de proximité, a créé un certain émoi au sein de la population et parmi les élus. Cette décision, qualifiée d’« arbitraire...

Si ce bureau de poste ferme, plus de 200 personnes seront à 35 kilomètres. C’est une population vieillissante. Cette vallée, c’est trois communes et 1 000 personnes. Visiblement, il est proposé d’ouvrir un bureau dans un commerce.

Je n’en ai plus que pour quelques secondes, monsieur le président. La population vieillissante n’aura le droit de retirer que 150 euros. Sinon, elle devra faire 35 kilomètres, ce qu’elle ne peut pas faute d’argent ou de moyen de locomotion. Monsieur le ministre, j’insiste donc vraiment auprès de vous. Une concertation est possible. Je crois, ...

C’est sûr !

Ce n’est pas le cas !

Ce n’est pas le cas !

Ce n’est pas le cas !

Avec l’article 13 octies, nous poursuivons l’examen de la section 2 du chapitre Ier du projet de loi, laquelle section vise, aux termes de son intitulé, à simplifier la croissance des entreprises. Dans le cadre de nos travaux sur cette section, nous avions logiquement déposé plusieurs amendements concernant l’accès des PME à la commande...

L’article 14 ouvre la section relative au « rebond des entrepreneurs et des entreprises ». L’enjeu de soutien psychologique aux entrepreneurs dont l’entreprise connaît des difficultés nous paraissait pleinement répondre au contenu de cette section. Soutenir un entrepreneur en difficulté revient en effet à favoriser des possibilités de rebond. ...

Il est crucial d’aider les salariés à la prise de décision en matière d’épargne retraite, notamment en leur fournissant toutes les informations dont ils pourraient avoir besoin au moment d’arrêter leur choix. C’est pourquoi il serait pertinent que les salariés soient accompagnés et informés à tout moment, notamment lorsqu’ils optent pour la li...