Interventions de Frédérique Espagnac

Je voudrais également saluer cette proposition de loi. L'application est à géométrie variable : dans le département des Pyrénées-Atlantiques, les communes qui n'étaient pas favorables à la réintroduction de l'ours ont été pénalisées sur leurs dotations de DETR. C'était presque du chantage de la part du préfet ! C'est un cas extrême, mais il fau...

C'est un point important, parce que ces dossiers n'ont pas pu être présentés par la suite.

Merci pour ces éclaircissements sur la DSIL et la DTER. Je voulais pour ma part lancer une alerte sur la DGF, notamment dans les départements ruraux. Si la DGF est stable cette année, un certain nombre de communes a subi entre 2019 et 2020 une baisse de DGF de plus de 60 %. Au vu des nouvelles dépenses qui ont dû être engagées pour faire face à...

Comme Max Brisson, je pense réellement qu’aujourd’hui beaucoup d’enfants ont besoin de pouvoir retourner en classe, pour certains parce qu’ils sont décrocheurs, pour d’autres parce qu’ils vivent une situation très difficile au sein de leur foyer. Par ailleurs, eu égard au travail que nous avons collectivement accompli hier autour de l’amendeme...

Il ne s’agit pas d’une question simple. Après plusieurs semaines de confinement, beaucoup de gens, a fortiori ceux qui habitent près du littoral, ont envie de revoir les perspectives de la côte et de la mer. À vous écouter les uns et les autres, une image me vient en tête, monsieur le ministre, celle de la carte de la propagation du Cov...

Bien que je vienne d’un territoire littoral, je voterai contre ces amendements, en appelant à la responsabilité de tous.

Nous avons été plusieurs ici, notamment Catherine Troendlé et moi-même, à demander d’abaisser la TVA à 5, 5 % sur les produits de protection, notamment les masques. Je souhaite adresser au Gouvernement une requête qui n’est pas simple. En plus de cette baisse de TVA, de nombreux chefs d’entreprise, voire de particuliers, nous demandent que le ...

Je veux faire confiance à l’esprit d’ouverture manifesté par M. le secrétaire d’État, mais si la DGF est certes restée globalement stable au niveau national en 2020, il existe d’énormes variations entre les collectivités territoriales. La dotation de certaines communes baisse ainsi de 30 % par rapport à 2019. Il conviendrait à tout le moins de ...

La tranche supérieure de la taxe sur les salaires a été supprimée à l’article 90 de la loi de finances pour 2018. Le taux de cette tranche supérieure était de 20 % et s’appliquait sur la fraction excédant 152 279 euros. Le présent amendement vise à la rétablir. Une telle mesure fait le lien entre l’urgence d’aujourd’hui et les défis de demain ...

Monsieur le président, je n’ai pas pu voter personnellement lors du scrutin n° 93 sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée qui vient de se dérouler. Je vous confirme que mon vote est positif et que je souhaite qu’il soit pris en compte.

Nous sommes un certain nombre ici à être élus de ces départements et de ces zones. Comme l’a souligné mon collègue Bernard Delcros, beaucoup de jeunes couples et de familles modestes ont la possibilité de réaliser le souhait de tout parcours de vie, à savoir d’accéder à la propriété. La décision du rapporteur général est aujourd’hui plus que s...

Je souhaite abonder dans le sens de Mme Laborde. Madame la secrétaire d’État, votre réponse révèle une méconnaissance du sujet. Ces cabanes ne sont pas louées ! Elles sont occupées pendant l’été par les bergers, qui y vivent dans des conditions en général pas très agréables. C’est tout sauf des résidences secondaires de luxe ! Veillons à maint...

Ce dispositif, que nous pensions acquis, ne l’est pas en réalité, puisqu’il est reconductible tous les cinq ans. Je tiens à rendre hommage à mes collègues Bernard Delcros et Rémy Pointereau : malgré nos sensibilités différentes, nos expériences de terrain et nos analyses se sont rejointes. Madame la secrétaire d’État, vous savez à quel point ...

Il est défendu.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Économie » porte un ensemble de dispositifs en faveur des entreprises, et notamment des PME dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et de l’industrie. La mission porte aussi sur les crédits des administrations, autorités administratives indépendantes et ...

Nous devons rappeler que Mme la secrétaire d’État a tenu son engagement sur les 140 millions d’euros promis l’an dernier. Ces deux amendements identiques conduiraient malheureusement à siphonner l’ensemble des crédits des actions de la mission au profit du plan France Très haut débit. Si nous partageons bien évidemment la préoccupation et l’i...

Je suis l’avis exprimé par Mme la secrétaire d’État. Le Gouvernement s’est engagé sur une enveloppe de 140 millions d’euros. L’avis de la commission reste donc défavorable.

Nous partageons pleinement l’intention de l’auteur de l’amendement qui vient d’être présenté. Comme cela a été dit, la dotation du Fisac est passée de 64 millions à 16 millions d’euros entre 2010 et 2018, soit une baisse de 80 %, et le fonds est placé en « gestion extinctive » depuis le mois de janvier 2019. Nous nous étions tous battus – je v...

Nous tenons à ces amendements identiques pour plusieurs raisons. Tout d’abord, madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué le programme Petites villes de demain. Certes, il toucherait entre 8 000 et 10 000 petites communes, mais aucun crédit n’est prévu à ce stade dans le projet de loi de finances pour 2020. Ensuite, l’article 47 du projet ...

La mission « Économie » porte un ensemble de dispositifs en faveur des entreprises - notamment des petites et moyennes entreprises (PME) dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et de l'industrie -, les crédits des administrations, autorités administratives indépendantes et opérateurs chargés de la mise en oeuvre de ces politiques, ainsi q...