Interventions de Frédérique Espagnac

Je maintiens également le mien !

Le simple fait que les crédits consacrés à l'agriculture et la forêt augmentent dans le PLF pour 2017 pourrait suffire à qualifier cette année de bon millésime. Nous avons comme politique constante de rechercher un niveau très élevé de sécurité sanitaire en agriculture. Il y va de la confiance des consommateurs dans les produits alimentaires q...

Des familles où la femme gagne 350 euros et le mari 650 euros, c'est le cas de la plupart des agriculteurs dans mon département. Ces personnes doivent être éligibles au revenu de base.

Nous parlons d'hommes et de femmes qui ne se soignent pas ! Ils en ont besoin.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication, et en son absence à Mme Clotilde Valter, et porte sur le devenir des éditions locales de France 3, une question qui nous concerne tous. Alors que de nombreuses enquêtes récentes révèlent que l’actualité locale occupe la première place chez les Français, on assiste po...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de ces précisions importantes. Je prends acte du maintien des éditions locales, et je confirme ma vigilance sur ce point, car j’entends de réelles inquiétudes à ce sujet. Je comprends l’intégration, dans certains cas, des éditions régionales, mais il ne serait pas acceptable que nos éditions loca...

Elles sont le reflet de ce qui se passe sur nos territoires. Par ailleurs, je profite de l’occasion pour rendre hommage aux personnels de France 3, qui, avec de petits moyens, font des reportages souvent remarquables sur les trésors que recèlent nos territoires. Madame la secrétaire d'État, je prends acte de votre réponse et je reste en conta...

Le déroulement des négociations commerciales fait l’objet de nombreuses plaintes de la part des fournisseurs : les pressions exercées à cette occasion sont extrêmement pénalisantes. L’article 31 bis E, supprimé par la commission des affaires économiques, avait pour finalité de rendre systématique la publication, la diffusion ou l’affich...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale de l’article 31 bis G. Le rapporteur pour avis du Sénat a en effet procédé à une réécriture complète de cet article en commission. Il a ainsi donné au médiateur des relations commerciales agricoles la responsabilité d’organiser annuellement une confére...

Pour répondre à Daniel Dubois et lui faire plaisir tout particulièrement, je retire mon amendement, au profit de celui de la commission des affaires économiques, madame la présidente.

Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Le Premier ministre a fait, ce week-end, de nouvelles déclarations à propos des travailleurs détachés. Ce mécanisme européen permet à des travailleurs européens de travailler dans un autre pays, mais en étant soumis aux cotis...

Nous partageons complètement la possibilité offerte par le texte de conclure des conventions pluriannuelles. En revanche, il ne nous paraît pas souhaitable de ramener au 1er février, au lieu du 1er mars, le délai légal de fin des négociations. Il faut rappeler que cet encadrement des négociations commerciales touche non pas seulement la relati...

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a introduit une clause de renégociation pour traiter la question des variations de prix liées à la volatilité des prix des matières premières. La mise en œuvre de cette mesure s’est révélée compliquée et il n’est pas évident qu’elle atteigne ses objectifs. Une évaluation de son application perm...

Je rappellerai simplement à mon collègue que la suppression de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois date du retour d’une majorité de droite au Sénat…

Cet amendement a pour objet de rétablir le renforcement des sanctions susceptibles d’être prononcées en cas de pratiques commerciales abusives, tel que l’Assemblée nationale l’avait adopté. Vous comprendrez, mes chers collègues, toute l’importance de cet amendement, sur lequel, je l’espère, nous pourrons trouver la même unanimité que celle que...

L’État fait son travail, bien sûr, mais je crois qu’il peut faire encore mieux ! J’y insiste, cet amendement est important. J’entends les propos de M. le ministre s’agissant des conséquences réelles, mais il faut pénaliser un certain nombre de comportements. C’est pourquoi je souhaite que le plafond, pour ces sanctions, soit porté à 5 millions ...

L’artisanat, c’est plus de 3 millions de personnes et plus de 510 activités différentes dans notre pays. Le savoir-faire des artisans, dont la qualification est liée à l’exercice même de leur métier, est essentiellement transmis par l’apprentissage. Ce secteur favorise l’emploi des jeunes, ce qui nous tient à tous à cœur. Nous sommes tous att...

Dans le droit fil des propos du ministre, le groupe socialiste et républicain ne votera pas l’amendement de suppression, car cet article permet aux SAFER d’intervenir, si un associé, ayant fait un apport, ne respecte pas l’engagement de détenir les parts acquises pendant au moins dix ans, et ainsi, de lutter contre la spéculation. Comme le min...

Le groupe socialiste et républicain a aussi déposé un amendement dont l’objet était identique. Je reprends donc à mon compte les propos tenus à l’instant par Joël Labbé.

Le dispositif proposé, qui répond à une demande des SAFER, est en cohérence avec les règles rendues applicables aux apports en société, prévues à l’article 30 AC, qui introduit une obligation de conservation des parts sociales durant au moins dix années à compter de la date de l’apport. Il vise à rendre ces règles applicables aux apports de bie...