702 interventions trouvées.
Ces deux amendements ont le même objet et visent à réintroduire la suppression de la règle du plafonnement des amendes administratives en cas de cumul, telle qu’elle a été adoptée à l’Assemblée nationale, contrairement au choix de la commission des affaires économiques du Sénat. L’entreprise dont le manquement aura été constaté par l’autorité ...
Je partage les réflexions de M. Bailly sur le prix prévisionnel.
Même avis défavorable.
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Elle concerne la crise que connaissent depuis plusieurs années les professionnels de santé dans l’exercice de leur métier. Cette crise ne cesse de s’aggraver et d’affecter la démographie médicale et la vie dans nos territoires, cela vient d’être dit. Dans le départem...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse. Je connais l’implication de Marisol Touraine sur le dossier de l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie, qui fait l’objet de toute notre vigilance. Je me félicite que vous ayez rappelé toutes les mesures qui ont été prises. Elles sont encore peu connues, et il est important de mieux les i...
Pourrions-nous tenir certaines réunions le mercredi après-midi ?
Madame Kocher, j'ai moi aussi beaucoup apprécié votre intervention philosophique, éthique, et féminine ! Cela fait du bien d'avoir une autre vision des choses. Sur le sujet des énergies renouvelables, Engie a-t-elle l'intention de développer l'hydraulique ? Comment comptez-vous vous saisir les opportunités offertes par la loi de transition éne...
C’est déjà arrivé !
Elle était très attachée à l’ancrage territorial et à nos territoires ruraux. Je veux rendre aussi hommage à un ami de cœur, peut-être moins connu de vous, sauf de mes collègues haut-savoyards : Jean Vachoux.
Il était l’un des présidents des Fruitières d’Arbusigny, un grand défenseur de la cause des appellations d’origine ainsi que de la FNAOC, la Fédération nationale des appellations d’origine contrôlée, et un grand syndicaliste.
J’en viens maintenant à la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui qui vise à répondre concrètement aux attentes et aux exigences alimentaires de nos concitoyens sur les plans tant économique et sanitaire qu’environnemental. Je tiens avant tout à saluer le travail mené par Mme Brigitte Allain, notre collègue députée, et par Joël Labb...
Pas du tout !
Madame la présidente, mes chers collègues, je tiens à rendre hommage à mon tour au travail mené et aux compromis trouvés par nos collègues de la commission mixte paritaire, afin que ce projet de loi puisse répondre aux attentes des CCI des territoires urbains et ruraux. Je tiens à saluer particulièrement les choix qui ont été opérés pour soute...
Oui !
Absolument !
Oui !
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » constitue toujours l’occasion d’un débat sur la conduite de nos politiques agricoles et alimentaires. Tout d’abord, il faut avoir conscience que les crédits budgétaires sont loin de repré...
Absolument !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si le débat sur la ratification de la Charte européenne sur les langues régionales ou minoritaires est inscrit aujourd’hui à l’ordre du jour de la Haute Assemblée, c’est parce que le Président de la République, dont je connais l’attachement à l’histoire, je devrais même dire aux hi...