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… de France, et aux cultures locales de notre pays, s’y est engagé. Mais la question de la place des langues régionales ou minoritaires n’est pas nouvelle. Ainsi, le 14 mars 1981, François Mitterrand déclarait : « Le temps est venu d’un statut des langues et cultures de France qui leur reconnaisse une existence réelle. Le temps est venu de le...

Il y a seize ans déjà, la France signait la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Elle n’a jamais franchi le pas historique de sa ratification. Allons-nous enfin le franchir aujourd’hui ?

Mme Frédérique Espagnac. Allons-nous enfin dépasser ces blocages constitutionnels, ou plutôt de ces arguties procédurales de mauvaise foi

Vingt-cinq de nos voisins européens ont ratifié cette charte, sans que se posent des problèmes de blocages constitutionnels. Ces pays ont adopté librement et en cohérence avec leur politique linguistique nationale les dispositions de la Charte européenne, dites de droit souple, sur lesquelles ils souhaitaient s’engager. En France, nous nous he...

Le bilinguisme n’est pas l’ennemi de la République. C’est l’école de la tolérance, du civisme et de l’ouverture à l’autre, comme vous l’avez si bien dit, madame la ministre. La France, pays des droits de l’homme, ne peut pas refuser le droit linguistique ! Nous devons nous garder de tomber dans les caricatures trop faciles qui font des langues...

Mes chers collègues, si ce débat a lieu aujourd’hui, c’est aussi parce que ces hommes et ces femmes qui respectent et défendent ces langues attendent de nous, sénateurs, représentants des territoires, de leur diversité, de leur culture, un message positif et un signe fort en faveur de ce patrimoine culturel oral et immatériel. Ces hommes et ces...

C’est dommage, car je voulais vous lire en conclusion, chers collègues, un beau texte que Jaurès a écrit à Saint-Jean-de-Luz en 1911. Je ne citerai donc que sa première phrase, mais je transmettrai la suite à tous ceux qui souhaiteront la connaître : « Il y a quelques semaines, j’ai eu l’occasion d’admirer en Pays basque, comment un antique lan...

Je partage ce constat émis par notre collègue Jean-Jacques Lasserre quant à certaines opérations conduites de manière ponctuelle pour atteindre le seuil de 25 % ! Je souscris ainsi à cette proposition de reconsidérer ce dernier seuil !

Si nous avons des craintes sur la PAC, c'est que nous peinons à réunir une majorité, et non parce que Stéphane Le Foll ne mouille pas suffisamment la chemise. C'est qu'une politique agricole plus à droite est menée dans d'autres pays. Monsieur Beulin, me confirmez-vous que les annonces du Gouvernement répondent à vos revendications très claires...

Ma question s'adresse à Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Le 14 septembre dernier, le Gouvernement a organisé un second comité interministériel aux ruralités à Vesoul. Ce comité interministériel fait suite aux Assises de la ruralité lancées en septembre 2014 et dont j’ai été l’un des corapp...

Madame la ministre, la prorogation des concessions a pour contrepartie la réalisation d’investissements, mais comment cette durée sera-t-elle calculée ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité sanitaire de l’alimentation est une impérieuse nécessité, pour la santé des consommateurs, mais aussi pour l’économie de la filière alimentaire. Le haut niveau de sécurité alimentaire que nous connaissons en France constitue un atout ; sachons le préserver. Le projet...

C'est la première fois que je suis amenée à présenter devant notre commission les crédits de la MAFFAR, en me concentrant exclusivement sur le programme 206 qui porte sur la « sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation ». Comme le remarquaient vos rapporteurs dans les précédents rapports budgétaires de la commission, la sécurité sanit...