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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons en nouvelle lecture revêt pour moi et pour mon groupe une double importance. Dans un contexte de ressources financières extrêmement réduites pour l’État et de volonté accrue d’équité des Français face à l’impôt, le fléau qu’est la fraude fiscale consti...
Le présent amendement vise, à la suite de l’article 45 relatif aux pôles métropolitains, à transformer au 1er janvier 2015 la structure associative porteuse du pays « Pays Basque », créée par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, dite loi Pasqua, avant son abrogation par l’article 50 de la ...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de débuter mon intervention par une anecdote récente – qui ne connaît le goût particulier de nombre d’entre vous pour ce genre de récit, mes ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je placerai mon intervention sous l’angle particulier des difficultés rencontrées par la pêche artisanale française, notamment dans mon département, les Pyrénées-Atlantiques. Le 6 février dernier, le Parlement européen a arrêté sa position sur la politique européenne de la pêche ...
Vous en doutez, cher collègue ?... Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en écho aux précédentes interventions, permettez-moi de faire le point sur les raisons qui nous conduisent à débattre des projets de programmes de stabilité et...
Cette année, l’effort structurel sera notamment de 1, 8 point de PIB, comme indiqué dans le programme de stabilité. Le déficit sera par la suite ramené à 2, 9 % du PIB en 2014, grâce à un effort structurel évalué à 1 point de PIB, pour arriver à l’équilibre structurel en 2016. Enfin, en 2014, l’effort structurel de 1 % du PIB portera à 70 % su...
C’est bien pour cela que je le propose !
Nous nous fixons l’objectif de diviser par quatre, d’ici à la fin du quinquennat, le rythme d’évolution de la dépense publique par rapport à ces dix dernières années. Nous voulons aussi réduire de 3 points le poids de la dépense publique dans le PIB – cela représente plus de 60 milliards d’euros –, alors qu’il a augmenté de 4, 6 points au cours...
Mme Frédérique Espagnac. En l’occurrence, je ne vois plus beaucoup de membres de l’opposition dans l’hémicycle.
Où sont ceux qui ont préféré fermer les yeux et laisser notre pays s’enliser dans la dette et le déficit ? Qui a fait le choix de laisser en héritage à nos enfants les fruits des excès de leurs aînés ? Autant de bonnes questions !
Les socialistes et la gauche dans son ensemble, convaincus que la puissance publique est le principal moteur de la réduction des inégalités et de la lutte contre la pauvreté, ne pouvaient se résoudre à laisser la France à la dérive. Mes chers collègues, rejoignez-nous dans cette œuvre collective ! Débarrassez-vous de vos considérations puremen...
L’examen de ce texte par notre Haute Assemblée revêt un caractère tout particulier aujourd’hui. En effet, le projet de loi dont nous nous apprêtons à discuter – j’espère qu’il sera adopté – apporte des modifications et des avancées considérables dans l’élection par nos concitoyens de leurs représentants dans trois collectivités majeures de notr...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, mes chers collègues, vous en conviendrez aisément, depuis le début des années 2000, notre monde est entré dans une ère numérique. Nos communications, nos divertissements, notre relation à la culture et, surto...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, cher Jean-Jacques Mirassou, mes chers collègues, il y a de cela bientôt soixante-dix ans, se sont réunis à quelques encablures de notre hémicycle des hommes qui, par leur courage et leur obstination, assurèrent à not...
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le ministre, comme beaucoup d’entre vous, j’ai, une nouvelle fois, été surprise d’entendre Jean-François Copé, président autoproclamé de l’UMP, donner des leçons de gestion au Gouvernement et à la majorité présidentie...
Vingt-deux mois consécutifs de hausse du chômage, cela devrait amener la droite à plus de modération dans la critique et de modestie dans le propos !
De plus, lorsque l’on sait que de nombreuses fermetures de sites ont été volontairement retardées pour ne pas nuire à la campagne du président sortant Nicolas Sarkozy, …
… comme l’a déclaré M. Fillon, on ne se pose pas en donneur de leçons. Notre bilan, mes chers collègues, nous l’assumerons le moment venu mais, pour l’instant, nous travaillons.
Oui, le Gouvernement travaille au redressement de nos comptes publics !
Oui, le Gouvernement travaille à la compétitivité de nos entreprises et, oui, il travaille également à la sécurisation du marché du travail. Aujourd’hui, le Président de la République François Hollande et, derrière lui, les parlementaires de la majorité se sont engagés à inverser la courbe du chômage d’ici à la fin de l’année 2013.