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Interventions en hémicycle de Frédérique Puissat
734 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.
Si cet amendement était adopté, les plans d’épargne d’entreprise seraient obligés de proposer deux fonds dits engagés. Je rappelle simplement que, aux termes de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, ou loi Pacte, les salariés se voient déjà proposer qu’une partie des sommes versées à ce titre soit...
Une nouvelle fois, ma chère collègue, je vous renvoie au décret en Conseil d'État qui doit fixer les possibilités de déblocage anticipé de l'épargne salariale. L'avis de la commission est donc défavorable.
Il s’agit également d’un amendement de coordination.
Favorable.
Ces amendements identiques ont pour objet de rétablir l’article 14 bis. Ils visent le déblocage anticipé de l’épargne salariale dans deux cas qui figurent effectivement dans l’ANI, à savoir pour un achat lié à la transition énergétique et pour l’activité de proche aidant. Loin de moi la volonté de sous-estimer un tel engagement ou son i...
Ma chère collègue, cet amendement vise à demander un rapport. Or la position du Sénat est constante en la matière.
J'émets donc un avis défavorable.
Une nouvelle fois, ma chère collègue, je vous renvoie au décret en Conseil d’État qui doit fixer les possibilités de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’avis de la commission est donc défavorable.
Favorable.
Ma chère collègue, cet amendement vise à demander un rapport. Or la position du Sénat est constante en la matière.
J’émets donc un avis défavorable.
Sans nous ? Si nous dérangeons, il faut le dire…
Nous, nous avons compris !
Mme Frédérique Puissat. On l’avait compris !
Défendez votre amendement !
Un peu de respect !
Eh bien, démarrons-le !
