Questions de Frédérique Puissat

Rôle de l'union internationale de conservation de la nature

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rôle de l'union internationale de conservation de la nature (UICN) et les liens que son ministère et cet organisme entretiennent. Le rapporteur de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale avait relevé dès 1989 en présentant le projet de loi de ratif...

Avenir du programme européen de développement de l'économie rurale

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le programme européen de liaison entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER) qui permet le cofinancement de projets publics et privés afin de soutenir le développement des territoires ruraux. À la fin 2018, sur les 700 millions d...

Conséquences de la loi du 8 août 2016

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'une des conséquences de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. En application du principe « d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité » fixé par la loi de reconquête de la biodiversité, l'artic...

Stratégie internationale dite de « ré-ensauvagement »

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les impacts pour nos territoires ruraux, de la stratégie internationale dite de « ré-ensauvagement ». Définie par les objectifs d'Aïchi en 2004 lors de la conférence mondiale pour la biodiversité à Nagoya, cette stratégie consiste à conserver 17 % des territoires terrestre...

Chiffres du chômage et chômeurs longue durée

Mme Frédérique Puissat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Au risque de décevoir M. le ministre d'État, je ferai preuve de moins d'humour dans ma question… Le nombre de demandeurs d'emploi a encore augmenté au troisième trimestre. Les catégories A, B et C cumulées, 6,6 millions de nos concitoyens sont inscrits à Pôle emploi dont 47 % depuis plus d'un an. Ce sont 2,8 millions de...

Spécificité et évolution de la fonction d'ambulancier

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers catégorie C au regard de la reconnaissance de leur profession. En effet, les ambulanciers font partie de l'équipage SMUR aux côtés du médecin et de l'infirmier ; ces professionnels ne se limit...

Égalité de l'aide financière pour toutes les femmes de professions médicales libérales en congé maternité

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que, dans la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, les femmes médecins qui partent en congé maternité peuvent enfin bénéficier d'une aide forfaitaire mensuelle, en plus des indemnités journalières en place, pour compenser l'arrêt de leur activi...

Difficultés rencontrées par les auto-écoles traditionnelles

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par les auto-écoles traditionnelles. Ces professionnels de l'éducation routière doivent faire face à une concurrence déloyale de la part de plateformes de vente de permis en ligne. En effet, ces dernières dispensent des cours avec des formateurs non employés directement ...

Désertification médicale et constats de décès

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une des conséquences de la désertification médicale. En effet, à cause de cette désertification que connaît notre pays et qui est plus particulièrement marquée dans les zones rurales, de nombreux maires sont interpellés au sujet des difficultés rencontrées pour requérir des médecins afin de constate...

Organisation de la semaine scolaire

Mme Frédérique Puissat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, par décret du 27 juin 2017, vous proposiez un élargissement du champ des dérogations à l'organisation de la semaine dans les écoles maternelles et primaires permettant au directeur académique, sur proposition conjointe d'une commune et d'un ou de plusieurs conseils d'école, d'autoris...

Mineurs non accompagnés

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question de la prise en charge par les départements des mineurs non accompagnés (MNA). Les départements, en effet, ont la charge d'accueillir ces mineurs dans le cadre d'un dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation encadré par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'en...

Application mobile Snapchat

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la question de la surveillance des communications entre individus à l'origine de violences urbaines utilisant en particulier l'application mobile Snapchat. En effet, l'analyse d'actes de violences urbaines tels qu'ils se sont déroulés notamment à Vienne, dans l'Isère, dans la nuit du 21 novembre 201...