Questions de Frédérique Puissat

Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme à propos de la classification en communes de tourisme et stations de tourisme. L'arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 20...

Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'organisation du temps de travail dans les Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par les collectivités territoriales. La crise sanitaire, le manque d'attractivité chronique des métiers de soins à la personne et le personnel en souffrance en rais...

Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales. Lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, il a été constaté que les actions en direction des auteurs de violence nécessitaient d'être renforcées, tant en termes de couverture territoriale...

Explosion du délai d'obtention des papiers d'identité

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'établissement de la carte nationale d'identité ou d'un passeport dans le département de l'Isère. Aujourd'hui en Isère il n'est pas facile, voire impossible, d'obtenir un visa pour l'été prochain. Il faut désormais compter jusqu'à trois mois de délai pour obtenir un rendez-vous en mairi...

Avenir des artisans du verre et du vitrail

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe sur l'avenir des métiers du verre et du vitrail en France. Les professionnels du vitrail de l'Isère, comme ceux de tout le territoire national, s'inquiètent du résultat de la consultation publique ouverte par l'Europe et close le 2 mai 2022, e...

Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de précisions pour le calcul du coût moyen par élève pour la détermination de la contribution des communes aux frais de scolarité des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire (classes Ulis). L'inscription des enfants en classe Ulis n'est pas soumise à l'approbatio...

Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de précisions pour le calcul du coût moyen par élève pour la détermination de la contribution des communes aux frais de scolarité des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire (classes Ulis). L'inscription des enfants en classe Ulis n'est pas soumise à l'approbatio...

Avenir des artisans du verre et du vitrail

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe sur l'avenir des métiers du verre et du vitrail en France. Les professionnels du vitrail de l'Isère, comme ceux de tout le territoire national, s'inquiètent du résultat de la consultation publique ouverte par l'Europe et close le 2 mai 2022, en v...

Explosion du délai d'obtention des papiers d'identité

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'établissement de la carte nationale d'identité ou d'un passeport dans le département de l'Isère. Aujourd'hui en Isère il n'est pas facile, voire impossible, d'obtenir un visa pour l'été prochain. Il faut désormais compter jusqu'à trois mois de délai pour obtenir un rendez-vous en mairie et au moins qui...

Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la distorsion entre la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière s'agissant des diplômes d'État et des concours d'auxiliaires de soins et d'infirmiers. Une aide-soignante ou une infirmière, pratiquant dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHP...

Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'organisation du temps de travail dans les Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par les collectivités territoriales. La crise sanitaire, le manque d'attractivité chronique des métiers de soins à la personne et le personnel en souffrance en raiso...

Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales. Lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, il a été constaté que les actions en direction des auteurs de violence nécessitaient d'être renforcées, tant en termes de couverture territoriale que de modalités...

Amendes administratives relatives au télétravail

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Frédérique Puissat. Je remercie M. le secrétaire d'État de bien vouloir répondre à cette question, qui s'adressait à Mme la ministre du travail. Tout ça pour ça ! Le 20 décembre dernier, vous organisiez une concertation avec les partena...

Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'évolution de la réglementation de l'usage des caméras embarquées dont certaines unités de police municipale sont actuellement dotées. Ces caméras servent au quotidien pour les constats de délits routiers, pour l'apport d'éléments de preuves aux services judiciaires et également lorsque des dégradations so...

Inquiétude face aux nouveaux comportements du loup

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'évolution de la population de loups et de leurs comportements sur notre territoire. Il ne se passe plus une semaine sans que les journaux quotidiens locaux ne relatent des faits d'attaques de loups dans les alpages, dans les prairies pastorales, aux abords des fermes de moyennes mon...

Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME à propos de la classification en communes de tourisme et stations de tourisme. L'arrêté du 16 avril 2019 modifiant ...

Associations d'insertion et exonération fiscale

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les associations agrémentées atelier chantier d'insertion (ACI). Ces associations, de part leur statut d'ACI, bénéficient d'un dispositif exorbitant du droit commun, notamment au regard du droit du travail. Ce statut fait d'ailleurs l'objet d'un agrément...

Manque d'attractivité du métier de conducteur de transport en commun

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les difficultés de recrutement des entreprises de transport routier de voyageurs. Les entreprises du secteur du transport routier de voyageurs (TRV) présentent aujourd'hui des performances économiques faibles et qui s'érodent depuis plusieurs années...

Annonces du Président de la République

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Frédérique Puissat. Ma question s'adressait à monsieur le Premier ministre et je remercie M. le ministre de la santé de me répondre, même si le sujet me semble un peu éloigné de ses préoccupations. Peut-être se sentira-t-il concerné… En ...

Conditions d'éligibilité à l'appel à manifestation d'intérêt pour le renouvellement forestier

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'éligibilité aux volets 2 et 3 de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour le renouvellement forestier. Cet AMI, annoncé dans le cadre du plan France relance le 3 septembre 2020, a généré un formidable engouement des propriétaires et gestionnaires forestiers isérois, comme...