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Le point abordé à l’instant par Jean-Pierre Sueur, et qui a aussi été débattu hier soir, ne saurait être considéré comme anecdotique. Il faut prendre en compte l’exaspération de toutes celles et de tous ceux qui exercent des responsabilités politiques ou qui aspirent à en exercer, face à une mise en question permanente, dans tous les domaines e...
Je le dis d’autant plus fortement que je suis favorable à des mesures de transparence sur tous les sujets que l’on vient d’indiquer. Mais il faut arrêter d’instruire ce procès, qui sert seulement deux types d’intérêts : une technocratie qui prétend diriger l’État à la place du politique, et des démagogues ou autres populistes qui prétendent dir...
Il serait temps que nous nous ressaisissions et que le Gouvernement nous aide à le faire, afin de pouvoir aborder les grands sujets du moment d’une manière plus digne et plus noble.
Je tiens tout d’abord à saluer M. le ministre de l’intérieur, qui vient d’accéder à ces fonctions. Je regrette ce faisant de ne pouvoir approuver le texte qu’il nous présente, non pas tant sur le principe, car je considère évidemment que l’enjeu de sécurité est majeur, mais parce que je partage les nombreuses interrogations qui ont été exprimée...
Très bien !
Je rejoins le point de vue exprimé par notre collègue et ami Jean-Jacques Lozach sur la nécessité de rester extrêmement stricts par rapport à la définition et aux moyens donnés aux agents sportifs. Pour avoir participé dans une autre vie, avec mon collègue Alain Néri, à une mission parlementaire sur les agents de joueurs, nous avons constaté le...
Mes chers collègues, la rémunération des joueurs professionnels est toujours un sujet difficile à aborder, et pour cause : dans un certain nombre de cas, ces rétributions atteignent des niveaux indécents, ou qui sont du moins perçus comme tels. On peut aimer le football. C’est mon cas, et nous sommes nombreux dans cet hémicycle à aimer le spor...
Il s’agit, à travers cet amendement, d’appeler l’attention sur les dysfonctionnements qui affectent un certain nombre de fédérations sportives. Ainsi, dans la fédération française de football – sport auquel je porte une attention particulière, vous l’avez compris –, ce sont une quarantaine de représentants de clubs professionnels qui décident à...
Je suis désolé de constater que les bons amendements ne trouvent jamais les bons outils pour se concrétiser. Je regrette que le Gouvernement ne manifeste pas plus d’enthousiasme face à un appel au suffrage universel, qui fait pourtant partie de son histoire. Si l’on avait opposé la concertation à ceux qui défendaient un suffrage censitaire au ...
Sans l’accord de l’ONU !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ensemble des nations européennes et occidentales sont confrontées à un paradoxe. Elles ont manifestement – le Levant en est l’illustration – une difficulté particulière à s’adapter à un système international qui correspond pourtant, au fond, au vœu, exprimé à droite comme à gau...
Cet amendement du groupe socialiste et républicain vise à faire reconnaître une forme de nationalité d’honneur. Nous voulons permettre au Gouvernement d’attribuer la nationalité française à des personnalités qui défendent les libertés dans leur pays, pour appuyer leur démarche. Je pense, par exemple, au blogueur Raïf Badawi, aujourd’hui incarc...
Je suis ravi de voir aujourd’hui que l’on se soucie de ne toucher au droit de la nationalité et de la naturalisation qu’avec précaution. Ce ne fut pas toujours le cas ces dernières années… Toutefois, il ne s’agit pas ici de toucher au fond du droit de la naturalisation et de la nationalité. Nous proposons de créer un cas très spécifique qui ne...
Cet amendement tend à rétablir, au fond, sur un sujet tout à fait essentiel, la rédaction souhaitée par le Gouvernement et retenue par l’Assemblée nationale. Il paraît effectivement très regrettable que le Sénat puisse modifier et affaiblir un dispositif qui, selon nous, constitue l’une des avancées significatives de ce texte, même s’il ne fait...
Cet amendement s’inscrit aussi dans la lignée de ce qui a été défendu par les précédents orateurs et que j’ai moi-même eu l’occasion d’exposer voilà un instant. L’idée, ici, est de favoriser l’émergence d’une véritable culture dans l’entreprise sur ces sujets. Si le dispositif proposé est repris, une négociation aura lieu. Celle-ci pourra êtr...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Ce rappel au règlement concerne l’organisation de nos débats : je m’interroge sur la nature et le sens de la discussion que nous nous apprêtons à poursuivre. Le Gouvernement doit rencontrer le leader de la CGT demain, ce qui, on peut l’espérer, permettra d’esquisser une solution. J’aimerais savoir ce qu’il est prêt à faire pour qu’un accord so...
J’ai bien entendu la réponse de Mme la ministre et, bien évidemment, je comprends que le Gouvernement souhaite rester le plus proche possible des engagements qu’il a pris. Pour autant, indépendamment du point de vue que nous portons sur le texte, nous sommes tous, dans cet hémicycle, conscients d’une chose : il n’est pas certain que le contenu...
Ce débat est surréaliste. Je me trouve contraint d’interroger à nouveau le Gouvernement sur la situation actuelle : un mouvement social s’est développé –comme je l’ai déjà indiqué, je ne le juge pas –, des tensions se manifestent dans la rue et dans certaines entreprises publiques, le climat est jugé délétère par nombre de nos concitoyens. Je ...
… ou qu’il est en tout cas difficile de l’adopter dans ces conditions. Je souhaiterais donc que le Gouvernement, considérant, à la différence d’un mouvement syndical qui reste figé, qu’il n’a pas intérêt à laisser pourrir la situation, rouvre le dialogue en vue d’aboutir à une véritable évolution. J’ai demandé à plusieurs reprises à la ministr...