Les interventions de Georges Labazée sur ce dossier

92 amendements trouvés


14/12/2015 — Amendement N° 48 2ème rectif. au texte N° 20152016-209 - Article 5 decies (Tombe)
MM. Labazée, Camani, Mmes Jourda, Khiari, MM. Lalande, Raoul

Alinéa 4, II (non modifié) Remplacer la date : 2016 par la date : 2020 Exposé sommaire : Le paquet neutre de cigarettes, pilier du Plan National de Réduction du Tabagisme, a été introduit en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale lors de la première lecture par un amendement gouvernemental, qui prévoyait une mise en œuv...

07/12/2015 — Amendement N° COM-16 au texte N° 20152016-209 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Labazée, Mme Jourda, MM. Yung, Raoul, Mme Khiari

Alinéa 4 Remplacer 2016 par 2020 . Exposé sommaire : Le paquet neutre de cigarettes, pilier du Plan National de Réduction du Tabagisme, a été introduit en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale lors de la première lecture par un amendement gouvernemental, qui prévoyait une mise en oeuvre de la mesure dès le 20 mai 2016....

01/10/2015 — Amendement N° 486 4ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 47 (Adopté)
M. Gorce, Mme Génisson, M. Sueur, Mmes Yonnet, Jourda, MM. Labazée, Lalande, Mmes Bonnefoy, Khiari, M. Poher, Mme Eme...

Alinéa 106 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La Commission nationale de l’informatique et des libertés peut imposer que le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques soit alors confié à un organisme tiers, distinct du responsable de traitement, habilité à détenir cet identifiant e...

28/09/2015 — Amendement N° 477 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 31 (Adopté)
Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, MM. God...

I. – Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Le chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 2212-1, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « ou une sage-femme » ; 2° L’article L. 2212-2 est ainsi modifié : a...

22/09/2015 — Amendement N° 536 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 41 bis (Rejeté)
M. Cornano, Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Fé...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les départements d’outre-mer, face à des situations sanitaires exceptionnelles, le ministre chargé de la santé, ainsi que les agences régionales de santé, peuvent décider de mettre en œuvre, dans des conditions précisées par décret pris en Conseil d’État, des expérimentations spécifiques d...

17/09/2015 — Amendement N° 312 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 32 ter (Retiré)
M. Tourenne, Mmes Emery-Dumas, Génisson, M. Daudigny, Mme Meunier, M. Sueur, Mme Yonnet, M. Labazée, Mmes Jourda, D. ...

Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À intitulé du titre VI, après le mot : « d’opticien-lunetier », sont insérés les mots : « d’optométriste » ; 2° Après le chapitre II, il est inséré un chapitre ainsi rédigé ...

15/09/2015 — Sous-Amendement N° 615 2ème rectif. à l'amendement N° 15 au texte N° 20142015-654 - Article 5 quinquies E (Adopté)
MM. Daudigny, Anziani, Mme Bataille, M. Berson, Mmes Bonnefoy, Campion, MM. Cazeau, Courteau, Labazée, Madrelle, Mana...

Amendement n° 15 rect I. - Au début de l'alinéa 2 Insérer les mots : Hors usage médical, II. - Après l'alinéa 2 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : I bis. – Un arrêté du ministre chargé de l’environnement fixe les conditions de récupération, de destruction et de mise au rebut des appareils de bronzage mentionnés au I. I ter.- Les I ...

15/09/2015 — Amendement N° 614 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 5 quinquies E (Tombe)
MM. Daudigny, Anziani, Mme Bataille, M. Berson, Mmes Bonnefoy, Campion, MM. Cazeau, Courteau, Labazée, Madrelle, Mana...

Rédiger ainsi cet article : I. - Hors usage médical, la vente, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux et l’utilisation d’appareils de bronzage, définis comme les appareils émettant des rayonnements ultraviolets destinés à exercer une action sur la peau à des fins esthétiques, sont interdites. II. - Un arrêté du ministre chargé de l’...

14/09/2015 — Amendement N° 679 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Labazée, Mmes Jourda, Meunier, Emery-Dumas, M. Madrelle, Mme Bricq, MM. Tourenne, Godefroy, Raoul, Montaugé, Lecon...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4622-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Participent à la mise en œuvre de la politique vaccinale en contrôlant le statut vaccinal des travailleurs. Ils sont habilités à procéder aux vaccinations obligatoires et recommandées inscrites...

14/09/2015 — Amendement N° 678 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 24 (Retiré)
M. Labazée, Mmes Jourda, Meunier, Emery-Dumas, M. Madrelle, Mme Bricq, MM. Tourenne, Godefroy, Raoul, Montaugé, Lecon...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La lettre de liaison rappelle, pour chaque patient, les recommandations vaccinales qui lui sont spécifiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter une dimension préventive à la lettre de liaison dont l’objectif initial est de fournir au médecin traitant comme au patient, les info...

14/09/2015 — Amendement N° 504 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 13 quater (Rejeté)
Mmes Yonnet, Cartron, M. Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée, Madec, F. Marc, Mme D. Michel, M. Raoul, Mme Schillinger,...

I. – Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer les mots : L'admission par les mots : Le placement 2° Deuxième phrase Remplacer le mot : prescription par le mot : décision II. – Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : d'admission par les mots : de placement Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'ar...

14/09/2015 — Amendement N° 487 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 47 (Adopté)
M. Gorce, Mmes Génisson, Yonnet, M. Labazée, Mme Jourda, M. Lalande, Mmes Bonnefoy, Khiari, M. Poher, Mme Emery-Dumas...

Alinéa 159 1° Remplacer les mots : Les dérogations par les mots : Les demandes de dérogation 2° Remplacer le mot : mentionnées par le mot : justifiées Exposé sommaire : Cet amendement précise que les demandes sont formulées auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés qui statue après avoir examiné les justifica...

14/09/2015 — Amendement N° 485 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 47 (Retiré)
M. Gorce, Mme Génisson, M. Sueur, Mmes Yonnet, Jourda, M. Lalande, Mmes Bonnefoy, Khiari, M. Poher, Mme Emery-Dumas, ...

Alinéa 52 Remplacer les mots : un organisme distinct du responsable du système national des données de santé et des responsables des traitements par les mots : un service dédié exclusivement à cette seule mission Exposé sommaire : L’article 47 du Projet de loi prévoit la création d’un système national de données de santé (SNDS). Dans son...

14/09/2015 — Amendement N° 484 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 47 (Adopté)
M. Gorce, Mme Génisson, M. Sueur, Mmes Yonnet, Jourda, MM. Lalande, Godefroy, Courteau, Mme Bataille, M. Cazeau, Mmes...

Alinéa 157 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les traitements des services statistiques ministériels menés dans le respect des dispositions de la loi du 7 juin 1951 et concernant des données sensibles, doivent, conformément à l’article 8 de la Loi Informatique et Liberté, être autorisés par la Commission nationale de l’informatique et d...

14/09/2015 — Amendement N° 483 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 47 (Adopté)
M. Gorce, Mme Génisson, M. Sueur, Mmes Yonnet, Jourda, M. Lalande, Mmes Bonnefoy, Khiari, M. Poher, Mme Emery-Dumas, ...

Alinéa 158 Supprimer les mots : ou représente des efforts disproportionnés par rapport à l’intérêt de la démarche Exposé sommaire : L'article 47 du projet de loi soulève le problème de l'information des personnes. L'information des personnes est l'un des grands principes généraux de la Loi informatique et libertés (LIL) afin de leur permet...

14/09/2015 — Amendement N° 479 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Adopté)
Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, MM. God...

Après l’alinéa 22 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1411-1-… – Des actions de prévention partagée, tendant à rendre les publics-cibles acteurs de leur propre santé, sont favorisées. Elles visent, dans une démarche d...

14/09/2015 — Amendement N° 456 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Rejeté)
Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, MM. God...

Rédiger ainsi cet article : A. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Le livre IV de la première partie est ainsi modifié : 1° À la fin de l’intitulé du chapitre I er du titre I er , le mot : « publique » est supprimé ; 2° L’article L. 1411-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 1411-1. – La Nation définit sa politique de santé af...

14/09/2015 — Amendement N° 226 4ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 38 (Rejeté)
MM. Camani, Courteau, Berson, Cornano, Anziani, Mmes Cartron, Yonnet, D. Michel, Conway-Mouret, MM. Poher, Montaugé, ...

Alinéa 20 Rétablir le 5° dans la rédaction suivante : « 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d’éventuelles contaminations à des maladies vectorielles. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la réd...

14/09/2015 — Amendement N° 181 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 14 (Non soutenu)
MM. Vasselle, Labazée, Mme Hummel, MM. Mayet, Cambon

Alinéa 9 Après les mots : avec les représentants des professionnels insérer les mots : des centres de santé Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit que les fonctions d’appui feront l’objet d’une évaluation annuelle en concertation avec les représentants des professionnels de santé. Les centres de santé en tant qu’acteurs du premier recours ...

14/09/2015 — Amendement N° 31 5ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Courteau, Patriat, Bérit-Débat, Carrère, Filleul, Montaugé, Daunis, Cabanel, Mme Schillinger, MM. Durain, Cazeau,...

Après l’article 4 Insérer une article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3323-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3323-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3323-3-1. – Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, comm...