Modernisation de notre système de santé

Avant de voter, j’aimerais demander quelques précisions à notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe. En tant que président d’une collectivité départementale, j’ai été confronté à ce type de problème. Bien souvent, cela concerne des biens cultuels appartenant, pour un grand nombre d’entre eux, aux évêchés. Il faut vérifier que ces établissements ...

J’approuve les propos de Mme la ministre. On s’est rendu compte, à l’occasion de l’examen de divers textes de loi, que des difficultés apparaissent lorsque des dispositifs similaires nous parviennent dans différents véhicules législatifs. Il y a un certain nombre d’années, au sein des hautes autorités du ministère de la santé, on s’en était ape...

La pollution par les algues sargasses est un problème majeur dans les îles qui entourent la Guadeloupe, en particulier à Marie-Galante où les plages sont infestées, causant de graves problèmes de santé. C'est une conséquence de la déforestation amazonienne.

Cet amendement vise à rétablir la version de l’Assemblée nationale concernant la création d’un volet spécifique au schéma régional de santé consacré aux actions de prévention de l’ensemble des maladies vectorielles. Ces zoonoses sont des maladies ou infections transmises par des insectes, tels que les tiques et les moustiques. Le réchauffement...

J’ai bien entendu l’avis du président de la commission des affaires sociales, à laquelle j’appartiens. Mais, au-delà de l’exposé des motifs, le contenu de l’amendement lui-même vise les maladies vectorielles, sans en dresser une liste exhaustive. Aussi, la sagesse pourrait l’emporter dans cette assemblée…

La loi Bachelot avait modifié profondément l'organisation de l'administration des établissements hospitaliers, en donnant la prééminence au directeur. Cet amendement en est le prolongement. Pourquoi s'y opposer ?

Je veux rappeler que le Sénat, depuis un certain nombre d’années, en particulier ces deux ou trois dernières années, s’est saisi à fond de ce dossier, que nous avons produit un rapport qui a été examiné et validé par la commission des affaires sociales, que nous avons obtenu l’organisation, dans cet hémicycle, d’un débat sur la politique vaccin...

Nous sommes contre votre avis. J'entends vos craintes sur la demande de remboursement de ces activités sportives. Certaines mutuelles bien structurées financièrement proposent à l'ensemble de leurs sociétaires un dispositif de sport sur ordonnance qu'elles prennent en charge.

Je serai bref, car ce débat n’est pas près d’être clos. Disposer d’un rapport d’étape, rédigé par les équipes de chercheurs que vous avez mandatées, madame la ministre, permettrait peut-être, sinon d’apporter de la sérénité, du moins de montrer que ces équipes, très fortement engagées, sont capables de fournir des résultats tangibles.

La référence à la territorialité des conférences régionales de santé a peut-être été inscrite dans le projet de loi avant la définition des nouvelles régions.

La mécanique angoissante des remplacements contribue à l'aggravation des difficultés, surtout dans les zones déjà mal desservies.

À l’invitation du ministère de la justice et avec les associations d’aide aux personnes détenues, nous avons été amenés à visiter des établissements pénitentiaires au cours de ces dernières semaines, ce que j’ai fait dans mon département, à Pau et à Bayonne. Au-delà de la prise en considération des problèmes propres au milieu carcéral, nous avo...

Je ne retirerai pas l'amendement : le dispositif évoqué a été instauré par la loi il y a plusieurs années, mais une circulaire du 26 avril 1998 relative à la vaccination en milieu du travail introduit une ambiguïté sur la place du médecin du travail. Certains sont donc réticents à pratiquer l'ensemble des vaccinations, alors que la loi prime su...

Cet amendement en préparait un autre, relatif à la coopération professionnelle sur les territoires. Lorsque j'ai voulu étendre le champ d'une expérimentation menée en Loir-et-Cher, mon amendement a été refusé par la commission des finances au nom de l'article 40...

Cet amendement vise à clarifier le rôle du médecin du travail dans la conduite de la politique vaccinale française. En l’état actuel du droit, l’article L. 3111-1 du code de la santé publique habilite les médecins du travail à mettre en œuvre la politique vaccinale. Au même titre que les généralistes, ils sont autorisés à pratiquer toutes les ...

Mme la ministre n’est en rien responsable des ambiguïtés introduites par la circulaire du 26 avril 1998. Comme je l’ai indiqué, il n’est pas question d’autoriser le médecin du travail à prescrire : il s’agira pour lui de participer « à la mise en œuvre de la politique vaccinale en contrôlant le statut vaccinal des travailleurs ». Le texte de l...

Lors de l'examen de la loi sur la refondation de l'école, cet amendement avait été renvoyé à la loi de modernisation de notre système de santé. Nous y sommes ! Je vous conjure de l'accepter maintenant.

Lors de ma formation à l'école normale, le domaine de la santé n'était pas abordé. L'évolution de la société a rendu le sujet beaucoup plus prégnant.

Il me semble utile de rappeler un préalable important à nos débats : la vaccination est, avec l’hygiène, la première arme de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses. Voilà pourquoi la stratégie vaccinale est un enjeu majeur de santé publique. Pour y répondre, il est urgent d’adapter les instruments de suivi et de contrôle de la...

Dans un rapport d’information intitulé La politique vaccinale de la France, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat et que j’avais présenté au mois de février 2013, je proposais de mettre en place l’enseignement de la prévention en matière de santé à l’école, ce dont nous avons déjà beaucoup débattu ce soir. L’amende...