Loi de finances pour 2011

Monsieur le ministre, vous avez évoqué voilà quelques instants du principe de transparence dans les GAEC, mais je souhaite obtenir quelques précisions supplémentaires. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche a permis une avancée pour les couples mariés, qui peuvent dorénavant s’associer au sein d’un GAEC. Au cours d’une période...

Ma question portait davantage sur les jeunes qui rejoignent un GAEC. Seront-ils toujours obligés d’apporter du foncier pour que le principe de transparence s’applique ? J’attire votre attention sur le fait que cette course au foncier provoque une surenchère et une tension sur les prix.

Monsieur le ministre, nous sommes tous unanimes à reconnaître que le contexte budgétaire ne vous laissait qu’une marge d’action réduite. Vous avez cependant réussi à obtenir une hausse de 1, 8 % des crédits de paiement de la mission et une orientation prioritaire des crédits vers les secteurs en difficulté. Votre projet de budget marque un tour...

Le groupe d’études de l’élevage a récemment reçu les représentants de la Fédération nationale bovine, plutôt satisfaits d’être enfin parvenus à un accord sur une orientation des prix à la hausse et, surtout, à des accords sur les classements et la promotion. Je sais, monsieur le ministre, que votre action a été déterminante dans ce domaine. Une...

Merci, monsieur le président. La flambée des prix des céréales, cet été, a conduit à l’explosion de coûts de production, rendant la situation des éleveurs intenable. Monsieur le ministre, vous avez vous-même déclaré en commission qu’il était incroyable que l’on ne puisse pas expliquer la formation du prix d’un steak, acheté 3 euros le kilo à l...

Nous connaissons tous le coût de la réintroduction du loup. Monsieur le ministre, quelles sont vos intentions au sujet des services de remplacement, question qui a été soulevée par de précédents intervenants. Que pouvez-nous nous dire sur les chambres d’agriculture, qui viennent d’obtenir des compétences nouvelles, mais qui s’inquiètent de la...

Après une année catastrophique en termes de revenus, les agriculteurs ne manqueront pas d'ausculter le budget de l'agriculture. J'ai participé à une réunion en préfecture sur le plan exceptionnel, grâce auquel on aura réglé certaines situations. Il est important de traiter les dossiers au plus près ; la suppression des directions départementale...

Les jeunes ont du mal à s'installer. Comment peuvent-ils entrer dans un GAEC s'ils ne peuvent pas faire un apport en structure ? Auparavant, on se demandait surtout si l'installation était viable avec une personne de plus et un père restait un ou deux ans avant de laisser totalement la place à son fils. Un peu de souplesse serait bienvenue. Je...

Le déficit en bois trouve surtout son origine dans configuration des massifs montagneux, pour la simple raison qu'il est impossible d'accéder à certaines zones boisées : il n'y a ni piste, ni moyen de transport. Les crédits affectés à la desserte devraient être prioritaires. J'avais saisi l'occasion d'une question écrite au Gouvernement pour su...

Ce problème est très important. Nous parlons très souvent, dans cet hémicycle, du manque de logements dont souffre notre pays et les médias se font largement l’écho de cette situation, surtout dès que revient l’hiver, avec ses périodes de grands froids. Il est dès lors choquant de constater que des logements restent vides très longtemps, dans ...

Malgré la proposition de mon ami rapporteur, je ne voterai pas ce budget, car il faut clarifier la situation. Dans mon département, on ne peut plus rien faire. La protection de telle fleur ou de tel papillon nous a même empêchés de créer un champ photovoltaïque ! Aux surfaces classées Natura 2000 - soit 23 % de mon département - s'ajoute le par...

Monsieur le rapporteur, quid de l'entretien des canaux ? Je pense à celui du Freyssinet mais aussi au canal Rhin-Rhône. Pourriez-vous préciser le montant des taxes d'autoroutes qui alimentant le budget de l'AFITF ? Il faut distinguer selon les services de l'Etat et reconnaitre que certaines administrations outrepassent leurs prérogatives.

Lors d'une réunion en préfecture, j'ai appris qu'il y avait eu 70 000 heures chômées financées en 2009, et 780 000 heures en 2010 dans le Jura. Un bond considérable dû à la crise.

L'ANCV a mis en difficulté un certain nombre de structures du tourisme social en bloquant des années durant divers dossiers. Ce problème est-il résolu ? L'Etat accompagne-t-il les investissements touristiques des collectivités locales ? Dispose-t-on de chiffres précis pour les sentiers de randonnée, par exemple ?

J'ai été surpris par le mécontentement perceptible au cours du dernier congrès de l'Association nationale des élus de la montagne. Pourtant, les partenariats sur le terrain sont importants et fructueux. Où en est-on de l'objectif d'un bureau de poste par canton ?

L'Etat nous incite à passer par le dispositif du PER. Je pense à un site classé de mon département, qui a dû faire l'objet d'un plan de travaux important et où passent quelque cinq cent mille visiteurs chaque année : la préfecture nous a conseillé de monter un pôle d'excellence, pour obtenir plus de financements.

La production de viande bovine est en déclin. Même la Franche-Comté a perdu 5.000 têtes ces dernières années. La commission départementale d'orientation agricole n'a pu répondre à toutes les demandes d'aides à la modernisation des bâtiments d'élevage, car elle accorde la priorité aux aides aux jeunes agriculteurs et à la mise aux normes. Pourta...

Je suis bien évidemment favorable à la biodiversité, mais pas dans n'importe quelle condition. Dans les exploitations agricoles, puis lorsque les animaux sont transportés et abattus, tout est fait pour éviter de les faire souffrir. C'est pourquoi je ne peux admettre qu'on laisse chaque année 3 300 agneaux se faire égorger par des loups dans nos...