Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Les amendements n° 45, 200 et 402, identiques, sont satisfaits par mon amendement n° 457 qui propose que l'assiette des revenus accessoires non-agricoles soit calculée sur la moyenne des trois exercices précédant l'ouverture du nouvel exercice.

Ce débat d'orientation intervient alors que l'agriculture traverse la plus grave crise qu'elle ait connue depuis longtemps. Les chefs d'exploitation jettent l'éponge, las de travailler à perte. En 2006 et 2007, on avait cru à une prospérité retrouvée ; mais depuis, c'est la douche froide. Le commissaire européen, M. Dacian Ciolos, propose d'acc...

Les lois nationales doivent accompagner l'évolution du cadre communautaire. Encore faut-il disposer de marges de manoeuvre qui ne soient pas entravées par le droit européen. Pensez-vous que le système d'assurance contre les risques et les aléas agricoles pourra être développé ? Concernant la viticulture, que pensez-vous de l'abandon du régime d...

Je suis favorable à un observatoire des distorsions de concurrence: si l'on veut alléger les charges, il faut pouvoir comparer avec les autres pays européens. Mais nous avons voté la création d'un tel observatoire en 2006, dans la loi d'orientation agricole. Il ne reste donc qu'à l'activer. L'autre question, fondamentale, à laquelle le présid...

s'est réjoui de l'intitulé du projet de loi mais aussi de celui du ministère, illustrant la place centrale de l'alimentation dans la politique agricole. Il a interrogé le ministre sur les points suivants : - la contractualisation constitue un des outils de régulation centraux mis en place par le projet de loi : peut-on appliquer au contrat obl...

a estimé qu'il est fondamental pour les agriculteurs de développer des dispositifs d'assurance pour faire face aux aléas climatiques et sanitaires, en les adossant à une réassurance privée et publique, sans négliger pour autant l'épargne individuelle à travers la dotation pour aléa (DPA) dont les plafonds pourraient être relevés. Une assiette l...