Agriculture alimentation et forêt

A l’alinéa 28, première phrase, remplacer le mot « diminuant » par « améliorant la valeur ajoutée des productions, en économisant ». Exposé sommaire : Le projet de loi définit les systèmes de production agro-écologique selon deux axes majeurs : d’une part leur performance environnementale et d’autre part leur performance économique. Il est do...

L’alinéa 13 est ainsi rédigé : « 5° bis (nouveau) De promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques au sens de l’article L. 641-13 ; » Exposé sommaire : Le développement de l’agriculture biologique est un enjeu important pour l’agriculture et l’agroalimentaire français. Néanmoins, les efforts en la...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3 Compléter l’alinéa 3 par les mots : Au troisième alinéa, après le mot « régions » insérer les mots : «, l’interprofession française du bétail et des viandes ». Exposé sommaire : Le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) est compétent pour l’ensemble des productions agricoles...

Alinéa 20 Après l’alinéa 20, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Les obligations applicables aux professionnels des filières agricoles concernées, en matière de contractualisation, font l’objet de contrôles de l’Etat, suivant des conditions et des critères définis par décret. » Exposé sommaire : Les différentes lois d’orientation et de mod...

Rédiger ainsi cet article : I – Au second alinéa de l’article 271 du code des douanes, après le mot : « règlementaire, », sont insérés les mots : « les véhicules utilisés pour le transport de l’alimentation du bétail, le transport des animaux et le transport de viande . » II. – La perte de recettes pour l’Agence de financement des infrastruc...

I - Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles portant notamment sur la qualité des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des métiers de la filière ou des démarches agro-environne...

Alinéa 57 A la fin du 57 ème alinéa, ajouter : « L’Etat et les collectivités territoriales accompagnent les initiatives des communes, de l’ONF et des propriétaires forestiers à l’échelle d’un massif ou d’une partie cohérente de celui-ci, afin d’en assurer par routes ou pistes forestières la desserte permettant d’exploiter de façon satisfaisan...

Alinéa 57 Au 57 ème alinéa, à la première ligne, remplacer « chaque année » par « tous les 3 ans ». Exposé sommaire : Si l’on peut complètement souscrire à ce que les départements élaborent un schéma d’accès à la ressource forestière en concertation avec les communes et les EPCI, la contrainte annuelle parait excessive. Au moment où le Gouve...

Alinéa 13 A la fin du 13 ème alinéa (5° bis nouveau), ajouter « lorsque celle-ci peut apporter un revenu équivalent ou supérieur à l’agriculture traditionnelle ». Exposé sommaire : L’agriculture biologique est un mode d’agriculture ancré sur notre territoire et demandé par un certain nombre de consommateurs. S’il n’est pas question de la rem...

Alinéa 7 Au 7 ème alinéa de cet article, après les mots « De soutenir le revenu », ajouter « la qualité de vie ». Exposé sommaire : La pérennité de l’agriculture sur notre territoire et dans le cadre des objectifs cités dans le 1 er alinéa de cet article, dépendra de l’attrait de la profession pour les jeunes agriculteurs. Si l’assurance d’u...

L'alinéa 3 est ainsi rédigé : a) Le 2° du II est complété par les mots : « ou par un exploitant agricole titulaire du certificat mentionné au II de l’article L. 254-3 en deçà d’un seuil fixé par décret ou si les produits appliqués sont des produits de bio-contrôle mentionnés au premier alinéa de l’article L. 253-5 ». Exposé sommaire : L’appl...

Rédiger ainsi l’alinea 5 : « Si l’évaluation de la proportion en volume de la production, de la transformation, de la commercialisation ou de la distribution pose des problèmes pratiques, l’organisation interprofessionnelle est regardée comme représentative si elle représente, pour l’un ou l’autre de ces secteurs pris conjointement et dans cha...

L’alinéa 10 est remplacé par les deux alinéas suivants : « 1° L’installation d’agriculteurs ayant bénéficié d’une formation ou d’une expérience professionnelle adéquate ; « 1° bis La dimension économique et la viabilité des exploitations agricoles concernées ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer expressément l’installation d’a...

A la fin de l’alinéa 5, ajouter une phrase ainsi rédigée : « Les orientations ainsi déterminées doivent prioriser l’installation d’agriculteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la priorité à l’installation dans les orientations régionales qui seront déterminées par le schéma régional des structures. En effet, le texte de ...

Après l’alinéa 62, insérer les deux alinéas suivants : « 7° ter La section 1 du chapitre III est complétée par un article L. 143-7-3 ainsi rédigé : « Art. L. 143-7-3. – La société d’aménagement foncier et d’établissement rural peut procéder, lors de la rétrocession, à la dissociation des terres et du bâti lorsque celui-ci ne trouve pas, au te...

Après l'alinéa 6 Rédiger ainsi cet article : Alinéa 1° du I, insérer un 1° ter ainsi rédigé : «1° ter. De garantir la prise en compte des besoins nutritionnels et alimentaires spécifiques propres aux populations vulnérables, du fait de conditions physiologiques particulières ou d’un métabolisme perturbé » Exposé sommaire : Cet amendement a...