Interventions en commissions de Gérard César

a estimé qu'il est fondamental pour les agriculteurs de développer des dispositifs d'assurance pour faire face aux aléas climatiques et sanitaires, en les adossant à une réassurance privée et publique, sans négliger pour autant l'épargne individuelle à travers la dotation pour aléa (DPA) dont les plafonds pourraient être relevés. Une assiette l...

a souhaité des précisions sur les déterminants de la localisation des investissements étrangers. Il s'est demandé en particulier si l'attractivité de la France passait en priorité par la qualification de la main-d'oeuvre, l'évolution de la fiscalité ou l'investissement dans le très haut débit. Il s'est ensuite interrogé sur le rôle des autorité...

Notant que l'image de la cuisine française avait un impact positif sur le tourisme, M. Gérard César a estimé que celle-ci dépendait aussi de la qualité des productions agricoles nationales, que la lecture des signes de qualité devait être améliorée par une simplification des normes et une formation des consommateurs, et a demandé quelles mesure...

a tout d'abord salué le rôle efficace d'Ubifrance pour le commerce extérieur français. Puis, considérant qu'il était indispensable que la France parle d'une seule voix en matière d'exportations agricoles, il a souhaité savoir si un rapprochement comme celui du groupe Sopexa et d'Ubifrance était envisageable. Il a également demandé des précision...

a souligné que le dispositif des VIE constituait une excellente formation pour les jeunes diplômés et que la recherche d'une meilleure association des régions au dispositif d'appui à l'exportation représentait bien un enjeu majeur. Il a conclu en demandant des précisions sur les liens entre UBIFRANCE et la SOPEXA et en indiquant que la loi de m...

a rappelé qu'il avait eu l'honneur de conduire la délégation de sept sénateurs envoyée par la commission de l'économie en mission en Russie, du 31 août au 4 septembre 2009, pour y étudier surtout les questions énergétiques. Cette délégation se composait, outre lui-même, de M. Gérard Cornu, Mme Elisabeth Lamure, MM. Gérard Le Cam, Jean-Claude Me...

a indiqué que le directeur général de Total, M. Christophe de Margerie, lors de son audition le matin même par le groupe d'études de l'énergie du Sénat, a rejoint les propos de M. Paul Raoult relatifs à la concurrence entre grandes entreprises énergétiques françaises en Russie et aux risques environnementaux liés au projet Shtokman. Evoquant la...

a salué le dynamisme de l'ambassadeur de France à Moscou, M. Jean de Gliniasty, et de ses collaborateurs, qui ont su créer des liens avec les forces économiques russes et françaises présentes en Russie.

rapporteur du projet de loi de modernisation de l'agriculture, a indiqué qu'il existait des correspondances entre celui-ci et la LME et que l'examen de ce projet de loi serait l'occasion de réfléchir sur les moyens d'améliorer les dispositions relatives aux relations commerciales et à la formation des marges dans la filière agricole.

souscrivant à l'analyse du rapporteur, a ajouté que le classement en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) permet de protéger les entrées de villes.

a souligné l'importance des dispositifs incitatifs à la couverture des risques par l'épargne individuelle ou collective, interrogeant le ministre sur les possibilités de développer l'assurance-récolte et d'inciter à l'épargne de précaution par la déduction pour aléas (DPA). Rappelant que l'Assemblée nationale avait étendu la DPA à l'aléa économ...

a présenté les caractéristiques générales des budgets pour 2010 de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », avant de présenter plus spécifiquement la filière vitivinicole. S'agissant en premier lieu du budget de la mission « Agriculture,...

Après avoir exprimé les mêmes doutes que ses collègues sur l'analyse de l'Autorité de la concurrence concernant les marges des distributeurs, M. Gérard César s'est interrogé sur l'organisation des marchés laitiers chez nos partenaires européens, en particulier en Italie. Soulignant que le regroupement des producteurs pour peser face aux transfo...

s'est félicité du succès de la création d'une agence postale dans sa commune, qui autorise des retraits d'argent et permet une plus grande amplitude des horaires d'ouverture, et du partenariat établi entre l'association départementale des maires et La Poste.

s'est félicité de l'ouverture du ministre à l'égard de tous les amendements susceptibles d'améliorer le texte.

s'est inquiété de l'impact du niveau des redevances dues par les compagnies aériennes sur la concurrence entre aéroports européens, craignant que certaines compagnies fuient Roissy. Il s'est par ailleurs étonné des problèmes causés par les chutes de neige pour l'activité des aéroports parisiens alors que les aéroports nord-américains parviennen...

s'est pour sa part inquiété des délais de réalisation des travaux de construction du réseau THD, ainsi que de la part du financement qui reviendrait aux entreprises. S'appuyant sur l'exemple de la Gironde, il a remarqué que de nombreuses collectivités locales avaient déjà fait réaliser des infrastructures numériques. Enfin, il a souhaité savoir...

a regretté que l'amendement du rapporteur revienne sur le texte initial du projet de loi qui ne vise que les trajets de plus de 100 kilomètres.

a fait valoir que la régulation de la concurrence ne relevait pas seulement de l'Union européenne mais aussi de l'Organisation mondiale du commerce. Il a souhaité une meilleure application de la loi de modernisation de l'économie, ce qui implique la mise en place d'une fonction de contrôle efficace et, le cas échéant, des sanctions contre les a...

En réponse à M. Gérard César, qui fait remarquer qu'un produit mis en vente doit avoir reçu une autorisation, M. Jacques Muller a indiqué que son amendement vise des produits dangereux commercialisés après une campagne publicitaire en vantant le caractère non nocif.