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Propositions de loi de Gérard Collomb

16 propositionss de loi signées

15/05/2014 — Proposition de loi N° 536 (2013-2014) sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

15/05/2014 — Proposition de loi N° 535 (2013-2014) organique visant à autoriser les élus locaux titulaires d'un mandat de député ou de sénateur à siéger dans les organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

05/05/2014 — Proposition de loi N° 493 (2013-2014) relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon

21/11/2011 — Proposition de loi N° 121 (2011-2012) tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

07/04/2011 — Proposition de loi N° 419 (2010-2011) reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

25/01/2011 — Proposition de loi N° 251 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales

05/07/2010 — Proposition de loi N° 607 (2009-2010) tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

15/12/2009 — Proposition de loi N° 162 (2009-2010) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

09/11/2009 — Proposition de loi N° 94 (2009-2010) relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications

23/10/2008 — Proposition de loi N° 54 (2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations

30/01/2007 — Proposition de loi N° 185 (2006-2007) relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

30/06/2006 — Proposition de loi N° 444 (2005-2006) tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

31/01/2006 — Proposition de loi N° 183 (2005-2006) tendant à promouvoir l'autopartage

13/10/2005 — Proposition de résolution N° 21 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et, sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent

01/03/2005 — Proposition de loi N° 212 (2004-2005) relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

10/11/2004 — Proposition de loi N° 62 (2004-2005) par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples

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