Loi portant réforme de l'hôpital

a précisé que le dossier pharmaceutique permet de connaître la liste des médicaments utilisés par une personne et qu'il n'est accessible qu'aux pharmaciens.

a précisé que le dossier pharmaceutique permet de connaître la liste des médicaments utilisés par une personne et qu'il n'est accessible qu'aux pharmaciens.

a fait observer que la « distribution » désigne, dans le vocabulaire médical, la répartition des médicaments dans des piluliers avant qu'ils soient apportés au patient. Il a ensuite souligné que le recrutement d'infirmières supplémentaires accroîtrait le budget de soins des établissements médico-sociaux, qui est pris en charge par l'Etat.

a répliqué que cela arrive déjà souvent mais qu'un projet récent risque d'empêcher les officines de fournir en médicaments les maisons de retraite installées dans leur secteur.

a fait observer que l'amendement du Gouvernement conduit à privilégier les établissements plus petits par rapport aux structures importantes.

Relevant que la gestion des carrières au sein de la fonction publique hospitalière s'effectue dans un cadre national, M. Gérard Dériot s'est également déclaré favorable à la rédaction précédemment adoptée par la commission, c'est-à-dire la nomination du directeur par arrêté du centre national de gestion sur une liste comportant au moins trois n...

Après un large débat auquel ont pris part M M. Gérard Dériot, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, Bruno Gilles, Mme Marie-Thérèse Hermange et M. Nicolas About, président, la commission a décidé de confier à la sagesse du Sénat le soin d'apprécier le bien-fondé de l'amendement n° 1177.

a précisé que le trésorier d'un hôpital a déjà la possibilité de saisir la chambre régionale des comptes.

a indiqué que les départements n'ont pas attendu la mise en place des ARS pour financer l'offre de soins sur leur territoire, que les dispositifs mis en place fonctionnent et qu'on risque, si l'on n'y prend garde, de les fragiliser, voire de les rendre impossibles.

Par l'amendement n° 1123, M. Gérard Dériot a proposé que l'ARS définisse et mette en oeuvre les actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé, alors que le texte propose simplement de mentionner qu'elle définit et met en oeuvre des actions de ce type.

a observé que le conseil de surveillance, qui n'est pas un conseil d'administration, n'est pas le mieux placé pour exercer cette concertation.

a ajouté que les professionnels ont par eux-mêmes mis en place des systèmes de contrôle obligatoire. Le projet d'ordonnance les renforce, afin d'améliorer encore la qualité et la sécurité et pour répondre aux progrès techniques importants que le secteur a accomplis. Il a également rejeté l'ouverture du capital des laboratoires à des organismes ...

a souligné que les caisses d'assurance maladie, bien que la loi n'ait jamais prévu cela, exigent dans les faits la désignation d'un médecin traitant pour accorder le remboursement sans pénalité d'une consultation chez un spécialiste auquel il est pourtant possible d'accéder directement.

a indiqué que, dans son département, un régime de bourses existe déjà, destiné aux étudiants en médecine acceptant d'exercer, après leur formation, en zone sous-dotée. En revanche, aucune obligation de pratiquer les tarifs conventionnés n'est prévue.

Partageant cet avis, M. Gérard Dériot a considéré que la mesure perd son caractère incitatif si elle interdit aux jeunes médecins boursiers de recourir aux tarifs non conventionnés.

De son côté, M. Gérard Dériot, considérant qu'il s'agit d'un problème d'éthique, a considéré plus légitime de laisser la compétence à l'ordre concerné.

a précisé que cette présence s'explique par les compétences du conseil général en matière médico-sociale.