Amendements de Gérard Lahellec

Intitulé Après le mot : maladie insérer les mots : en-deçà de l’inflation à 5, 8 % en 2022 et estimée à 4, 3 % en 2023 Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature des objectifs présentés par l’annexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Intitulé Après le mot : maladie insérer les mots : inférieur à la hausse tendancielle des besoins en santé qui est estimée à 4 % par la commission des comptes de la sécurité sociale Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature des projections présentées dans cette annexe. NB :La présente rectification porte sur la liste de...

I. – Alinéas 4 à 11 Remplacer ces alinéas par dix alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5121-6. – L’employeur prend en compte un objectif d’amélioration de l’embauche, du maintien en activité, de la formation, de la qualité de vie au travail et de l’adaptation du poste et du temps de travail des salariés âgés d’au moins cinquante ans. « Ar...

Intitulé Après le mot : maladie insérer les mots : volontairement sous-évalué Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'objet du présent rapport. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Intitulé Compléter cet intitulé par les mots : sans tenir compte des effets du recul de l’âge légal de départ à la retraite et de l’augmentation du nombre de trimestres cotisés nécessaires sur la santé des travailleurs Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'objet du présent rapport. NB :La présente rectification porte sur la l...

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation se fixe pour objectif de restaurer les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons le rétablissement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Alors que les condition...

Avant l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation se fixe pour objectif qu’aucune pension de retraite pour carrière complète ne puisse être inférieure à 1600 euros net. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons porter le montant minimal des pensions de retraites à 1 600 euros, et non à seulement 85% du SM...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation se fixe pour objectif de permettre aux détenus liés par des contrats d’emploi pénitentiaire d’ouvrir des droits à des trimestres validés de retraite. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que les personnes détenues qui travaillent sous le régime des c...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation se fixe pour objectif de permettre le versement d’une pension de réversion aux conjoints liés par un pacte civil de solidarité. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que les partenaires d'un pacte civil de solidarité (PACS) puissent bénéficier d'une pe...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La nation se fixe pour objectif que les cotisations des assurés exerçant dans les établissements mentionnés à l’article L. 344-1 du code de l’action sociale et des familles soient assises sur la totalité de leur rémunération pour 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un niveau du montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées équivalent à 1128 euros net. Exposé sommaire : À travers cet amendement, nous proposons la revalorisation du minimum vieillesse, désormais appelé allocation de s...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation se fixe pour objectif d’étendre la reconnaissance de la pénibilité à l’ensemble des professions dites féminisées. Exposé sommaire : Des biais sexistes demeurent dans la prise en compte des facteurs de risques et de pénibilité du travail. Les contraintes émotionnelles...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation se fixe pour objectif d’étendre la reconnaissance de la pénibilité à l’ensemble des professions occupées par des agents publics, que ces derniers soient actuellement classés en catégorie active ou sédentaire. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à é...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation se fixe pour objectif de permettre le départ en retraite à cinquante-trois ans pour les assurés handicapés, une durée d’assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la limite fixée en vertu du deuxième alinéa de l’article L. 351-1 diminuée de 20 tr...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation se fixe pour objectif que la condition d’âge prévue au premier alinéa de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale soit abaissée d’au moins douze années pour les assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues à l’article L. 351-7 du même code et...

Alinéa 35 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La suppression de certains régimes spéciaux constitue un réel nivellement par le bas des droits sociaux puisque que ces régimes protègent les salarié·es de différentes branches, en prévoyant de meilleures anticipations de départ en retraite et une meilleure prise en compte de la pénibilité. ...

Après l'alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif d’abaisser l’âge de départ à taux plein pour incapacité permanente ou inaptitude au travail à cinquante-huit ans pour 2024. » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'abaisser l'âge de départ ...

Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La suppression de certains régimes spéciaux constitue un réel nivellement par le bas des droits sociaux puisque que ces régimes protègent les salarié·es de différentes branches, en prévoyant de meilleures anticipations de départ en retraite et une meilleure prise en compte de la pénibilité. ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à l’article L. 732-18 du code rural et de la pêche maritime de soixante ans en 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de revenir à un âge légal de départ...