Modification de l'ordre du jour

Mes chers collègues, au regard du nombre d’amendements déposés sur les textes inscrits à l’ordre du jour de cet après-midi, et en accord avec le Gouvernement et les commissions concernées, nous pourrions, d’une part, reporter à demain soir, mercredi 1er février, l’examen de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-sal...

Mes chers collègues, sous réserve de la publication du décret portant modification du décret de convocation du Parlement en session extraordinaire et sous réserve de la publication de la lettre d’ordre du jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 21 juillet 2022, au matin, du projet de loi autorisant la ratification...

Par lettre en date de ce jour, M. le Premier ministre m’a informé que le Gouvernement fera une déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote, demain à quinze heures. Acte est donné de cette demande. E...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement retire de l’ordre du jour du Sénat le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Il demande en conséquence que l’ordre du jour de cet après-midi reprenne pour l’examen du projet de loi relatif à la prorogation des chapitr...

Mes chers collègues, par courrier en date du 19 mai, M. le Premier ministre m’a informé que le Gouvernement fera, en application de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, mercredi 27 mai, le soir. En conséquence, la sui...

Mes chers collègues, par courrier en date du 19 mai, M. le Premier ministre m’a informé que le Gouvernement fera, en application de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, mercredi 27 mai, le soir. En conséquence, la sui...

Mes chers collègues, je vais commencer par les « bonnes » nouvelles – j’insiste sur les guillemets… Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription, le vendredi 8 mai au soir et le samedi 9 mai au matin, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’état d’ur...

En cas de nouvelle lecture, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance serait fixé à l’ouverture de la discussion générale, comme il est de tradition. Y a-t-il des observations ?… Il en est ainsi décidé.

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 22 avril, le matin, l’après-midi après les questions d’actualité au Gouvernement et éventuellement le soir, de la suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le Gouvernement demande également l’inscription à l’ordre du jour du jeu...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mardi 21 avril, après-midi et soir, sous réserve de son dépôt et de sa transmission, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 et, à l’ordre du jour du jeudi 23 avril, matin, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du samedi 21 mars, l’après-midi et, éventuellement, le soir, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 et des conclusions de la commission mixte paritaire sur le proje...

Mes chers collègues, par lettre en date du 20 mars, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du dimanche 22 mars, matin et, éventuellement, après-midi, de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ou de l’examen en nouvelle lecture de ce tex...

Mes chers collègues, je vous indique que le Sénat sera appelé à se prononcer le jeudi 10 octobre, à dix heures trente, sur les conclusions de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable relatives à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer l’intervention des service...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le retrait de l’ordre du jour du mardi 18 décembre de l’examen de la nouvelle lecture du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la justice, et, par conséquent, le report du lundi 17 au mardi 18 décembre de l’examen de la proposition de loi visant à sécur...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, et conformément à l’article 22 ter du règlement, M. Philippe Bas, président de la commission des lois, m’a indiqué que la commission des lois, après en avoir délibéré au cours de sa réunion de ce jour, demande au Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100...

Mes chers collègues, avant de lever la séance, je vous indique que, le mercredi 30 mai prochain, nous pourrions reporter l’ouverture de la séance à seize heures, afin de permettre à la commission des affaires sociales d’examiner, dans le cadre de la législation en commission, la proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques...

Mes chers collègues, avant de lever la séance, je vous indique que, le mercredi 30 mai prochain, nous pourrions reporter l’ouverture de la séance à seize heures, afin de permettre à la commission des affaires sociales d’examiner, dans le cadre de la législation en commission, la proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques...

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant de commencer notre séance de questions d’actualité au Gouvernement, je voudrais rappeler que la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a pu aboutir à un...

Il n’y a pas d’opposition sur ce calendrier ?… En vertu de cette large consultation démocratique

En conséquence, le délai limite de dépôt des amendements de séance sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique pourrait être fixé à l’ouverture de la discussion générale. La durée de la discussion générale serait fixée à une heure. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.