Économie sociale et solidaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a suscité beaucoup d’espoirs lorsqu’il a été présenté à l’automne dernier au Sénat. Nous y avons vu l’occasion de consacrer les principes fondateurs de la démocratie, de la solidarité et de la non-lucrativité, et ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque le ministre Benoît Hamon est venu défendre, voilà quelques mois, devant cette assemblée, son projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, il voulait signer une véritable reconnaissance de ce secteur, en adoptant une démarche inclusive. L’ambition posée...

Les résultats concrets de cette victoire syndicale, comme ils le rappellent, « sont des points d’appui solides et encourageants à la constitution et au développement de [leur] SCOP ». Or les articles 11 et 12 adoptés conformes, et donc sur lesquels nous ne pourrons pas présenter d’amendements, ne mettent pas en place, comme s’y était pourtant ...

L’article 2 bis prévoit l’adoption par le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire d’un guide des bonnes pratiques présenté chaque année par les entreprises de l’économie sociale et solidaire devant leur assemblée générale En première lecture, le Sénat avait adopté, sur l’initiative de notre rapporteur, le principe de la réd...

À l’occasion de leur assemblée générale annuelle, les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont tenues, aux termes de l’article 2 bis, de présenter des informations sur l’application des pratiques définies par le guide et, le cas échéant, d’organiser un débat sur les réalisations et les objectifs de progrès concernant les prati...

L’article 7 définit l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », qui ouvre droit à certains avantages fiscaux et financiers que j’ai rappelés précédemment. Or il prévoit également que cet agrément puisse être accordé de plein droit – à condition que les titres de leur capital demeurent hors-marché – à certains organismes chargés de l’...

Notre vote était favorable à ce texte en première lecture ; nous nous orientons également vers un vote favorable en deuxième lecture, tout en regrettant la disparition du ministère de l'Économie sociale et solidaire. Nous saluons la victoire des Fralib qui ont imposé hier un accord ouvrant la voie au démarrage de leur SCOP. Le combat est long, ...

Cet amendement, qui vise à réécrire l’article 11, sera associé, par cohérence, à un amendement de réécriture de l’article 12. Je tiens à le défendre, même si, en général, plus un amendement est long, moins il a de chances d’aboutir… L’article 11, dans sa rédaction actuelle, constitue sans doute une avancée, puisqu’il instaure un droit d’infor...

L’article 15 du projet de loi est une mesure très positive. Comme le note l’étude d’impact, « l’un des obstacles identifiés à la reprise d’entreprises sous forme de SCOP est l’obligation pour les salariés de détenir d’emblée la majorité du capital social. Or, dans le cas d’entreprises de taille moyenne ou intermédiaire, la capacité financière ...

Cet amendement vise à renforcer l’information des salariés, en leur permettant de se faire assister par une personne, tenue à une obligation de discrétion, qui puisse se faire communiquer les documents comptables.

Cet amendement tend à renforcer l’accompagnement des salariés, notamment par les chambres consulaires, en lien avec les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, les CRESS.

Cet amendement vise à supprimer l'agrément de plein droit, afin de mieux encadrer le respect des conditions donnant droit aux contreparties financières. Nous souhaitons que toutes les entreprises, y compris celles qui sont adhérentes à la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, la FNARS, soient mises sur un m...

Cet amendement vise à assurer que les acteurs bénéficiant de l'agrément de plein droit remplissent bien les conditions liées au caractère d'utilité sociale prévues à l'article 2 du projet de loi.

Par cet amendement, nous souhaitons que les entreprises qui bénéficient de l'agrément de plein droit soient obligées de respecter les conditions prévues à l’alinéa 3 de l’article 7, c'est-à-dire celles qui sont liées à l’encadrement de la politique de rémunération de l’entreprise.

Cet amendement vise à faire en sorte que, dans le cas de procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, les salariés aient le droit de faire une offre et soient en conséquence informés par le juge.

Cet amendement reprend l’engagement du Président de la République, François Hollande, d’inscrire dans la loi un droit de préférence, à égalité d’offres, au bénéfice de celle des salariés. Il précise la notion de priorité en fonction d'un critère de localisation des emplois, de savoir-faire et de maintien des brevets dans le pays ou le territoire.

Je retire cet amendement, monsieur le président, ainsi que tous les autres amendements que j’ai déposés sur cet article, à l’exception de l’amendement n° 161.

Cet amendement traite des titres fondatifs. Actuellement, le système français repose sur une réduction d’impôt avec plafonnement. Ce mécanisme est très compétitif par rapport à ce qui existe dans d’autres pays européens. La France a introduit une réduction d’impôt de 66 %, plafonnée à 20 % du revenu imposable et assortie d’une possibilité de re...

Je voudrais tout d’abord saluer l’esprit constructif qui a prévalu, au cours de la préparation de ce texte, dans nos échanges tant avec le ministère qu’avec le rapporteur. Le fait est assez rare pour être souligné. Je me félicite de l’adoption de nombre de nos amendements, portant notamment sur la gouvernance démocratique, l’augmentation des r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la semaine dernière, en Bretagne, plusieurs milliers de travailleurs sont descendus dans la rue pour crier leur colère et leur désarroi, alors que le chômage augmente et que la liste des entreprises en difficulté s’allonge : Gad, Doux, Tilly-Sab...