Amendements de Gérard Longuet

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 39 octies E du code général des impôts, remplacer les mots : ou artisanale par les mots : , artisanale ou libérale Exposé sommaire : Cet article prévoit pour les entreprises individuelles exerçant une activité industrielle, commerciale ou art...

A. Dans le texte proposé par cet article pour rédiger le premier alinéa de l'article 1649 quater C du code général des impôts, après les mots : et de leur fournir insérer le mot : exclusivement B. Dans le même texte, après les mots : informations économiques, comptables et financières insérer les mots : , à l'exception de toute autre pre...

Dans la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un troisième alinéa dans l'article L. 961-10 du code du travail, après les mots : des créateurs ou repreneurs d'entreprise insérer les mots : et d'entreprise libérale Exposé sommaire : Les actions de formation prévues par l'article 2 devront bénéficier également...

Après l'article 1 er septies E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - Les livraisons de chaleur distribuées par les chaufferies collectives utilisant des énergies renouvelables » II - La perte de recettes pour le budget de...

Après l'article 1 er septies E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - La partie relative à l'abonnement dû par l'usager d'un réseau de chaleur alimenté au bois. » II - La perte de recettes pour le budget de l'Etat est compe...

Après l'article 1 er septies E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - les livraisons d'énergie fournies par les réseaux de chaleur alimentés au bois. » II.- La perte de recettes pour le budget de l'Etat est compensée à due ...

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : de la biomasse, insérer les mots : et particulièrement du bois Exposé sommaire : L'article 8 A donne une définition de chacune des sources d'énergie renouvelables qui correspond à celle de la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001. Les énergies renouvelables sont composées de cinq...

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration d'élire son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein. Cette expérim...

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : La nation fixe come mission première à l'école de transmettre les connaissances et de faire partager les valeurs de la république. Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels concoura...

I. Supprimer le deux cent quarante-cinquième alinéa du rapport annexé. II. En conséquence, compléter le cent dix-septième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Dans cette perspective, le nombre d'enseignants suivant une formation en cours de carrière augmentera de 20 %. Exposé sommaire :

Après le deux cent quarante-quatrième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° - La proportion d'étudiants réussissant leur première année d'études en premier cycle universitaire augmentera d'au moins 20 % ; Exposé sommaire :

I. Supprimer le deux cent quarante et unième alinéa du rapport annexé. II. En conséquence, après la deuxième phrase du deux centième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : Dans cette perspective, le nombre de sections européennes au collège et au lycée augmentera de 20 %. Exposé sommaire :

Après le deux cent quarantième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° - La proportion d'élèves sortant sans qualification du système éducatif diminuera de 20 % ; Exposé sommaire :

Au début du deux cent trente-neuvième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : Le nombre par les mots : La proportion Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un ...

Après le deux cent septième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Renforcement de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement agricole. 2006 2007 2008 2009 2010 En nombre (équivalent temps plein) 50 50 50 50 50 Crédits (en millions d'euros) 1, 14 1, 40 1, 93 1, 93 1, ...

I. Compléter le tableau constituant le deux cent septième alinéa du rapport annexé par une ligne ainsi rédigée : Crédits (en millions d'euros) 45, 569 56, 059 77, 040 77, 040 77, 040 II. Dans la deuxième ligne de la première colonne du tableau constituant le deux cent septième alinéa du rapport annexé , après les mots : En nombre,...

Après le cent vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Mise en oeuvre dans l'enseignement agricole du crédit d'heures de formation utilisé pour un projet personnel en dehors des obligations de service d'enseignement 2006 2007 2008 2009 Crédits (en millions d'euros) 0, 3 0, 3 0, 3 0, 3 E...

Compléter le quatre-vingt-seizième alinéa du rapport annexé par les mots : et des évolutions démographiques scolaires Exposé sommaire :

Après le soixante-quatorzième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration des handicapés 2006 2007 2008 Nombre d'unités pédagogiques d'intégration + 10 + 10 + 10 Crédits (en millions d'euros) 0, 6 0, 6 0, 6 Exposé sommaire :

Après le soixante-sixième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Augmentation du nombre d'infirmiers dans l'enseignement agricole 2006 2007 2008 2009 2010 Nombre d'infirmiers + 12 + 12 + 12 + 12 + 12 Crédits (en millions d'euros) 0, 6 0, 6 0, 6 0, 6 0, 6 Exposé sommaire :