Loi portant réforme de l'hôpital

a souligné que le paragraphe II bis de cet article, inséré dans le projet de loi par la commission et permettant aux sages-femmes de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, suscite des réserves importantes chez un grand nombre de sénateurs.

a demandé que, en séance publique, le paragraphe II bis de l'article 22 bis soit mis aux voix séparément du reste de l'article.

a estimé anormal d'informer le patient sur le prix d'achat de la prothèse, dès lors qu'un devis global incluant les soins et la pose lui est fourni par ailleurs.

a estimé anormal d'informer le patient sur le prix d'achat de la prothèse, dès lors qu'un devis global incluant les soins et la pose lui est fourni par ailleurs.

a émis un avis réservé sur cet amendement. C'est au médecin et non à l'établissement de santé d'informer le patient qui pourrait ainsi apprendre brutalement la réalité de son état.

a estimé dangereux que la synthèse des actes médicaux soit remise telle quelle au patient sans explications complémentaires. Il vaudrait mieux que le praticien hospitalier transmette les données médicales au médecin traitant.

cosignataire de l'amendement n° 144, a déclaré être opposé au 9° de l'article 14 bis tel que réécrit et a, en conséquence, retiré sa signature.

a expliqué que l'amendement n° 624 vise à réserver la délivrance d'une contraception oestroprogestative par les pharmaciens aux femmes de seize ans ou plus.

a accepté de rectifier son amendement afin que l'interdiction de la délivrance d'une contraception par les pharmaciens s'applique aux femmes de moins de quinze ans.

a estimé essentiel que la responsabilité de la distribution des médicaments incombe à une infirmière ; tout autre choix ferait courir de grands risques aux personnes prises en charge dans ces établissements.

a estimé que la mise à disposition présenterait de sérieux inconvénients pour les ARS, dans la mesure où les personnels demeureraient alors sous l'autorité des Cram.

s'est déclaré favorable à la proposition du président tendant à prévoir une transmission de la convention au directeur général de l'ARS.

Interrogé par M. Gilbert Barbier, pour savoir si cet amendement modifie également les compétences du conseil de surveillance en matière de fusion et de coopération, M. Nicolas About, président, a répondu qu'il concerne exclusivement le budget prévisionnel et le programme d'investissement. Il a souligné que la position du Gouvernement a sensible...

et Mme Bernadette Dupont ont déclaré ne pas partager cette analyse du texte de l'amendement. Selon eux, la formulation est, à l'inverse, plus favorable que celle du texte de la commission. Un large débat s'est ouvert sur le sens et l'objectif de cet amendement, dont le dépôt tardif n'a été assorti d'aucune explication complémentaire.

a soutenu l'idée d'une liste de trois noms qui seront nécessairement classés par ordre de préférence. Se prononçant pour une autonomie du directeur d'établissement par rapport à l'ARS, il a souhaité le maintien du texte voté par la commission. Il a également soulevé la complexité qui pourrait résulter du fait de proposer un seul nom, par exempl...

s'est déclaré favorable à l'amendement, estimant que les compétences des pharmacies à usage intérieur sont parfois remises en cause par l'existence des pôles.

Pour sa part, M. Gilbert Barbier a estimé que la disposition de l'amendement selon laquelle les honoraires de professionnels de santé libéraux seront limités à ceux du secteur 1, n'est pas acceptable.

a estimé au contraire que l'extension de l'incompatibilité est de nature à renforcer la transparence des décisions prises par ce conseil.

a souhaité que la commission fasse preuve de cohérence en supprimant la totalité des ajouts apportés par l'Assemblée nationale.

a souligné que l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'est prononcé sur la dangerosité des antennes et prendra également position sur le téléphone mobile. Il convient donc d'attendre le résultat de ses travaux avant de prendre des dispositions législatives.