Interventions en hémicycle de Gisèle Printz

Nous proposons de supprimer les dispositions de la proposition de loi qui concernent les périmètres d’usage de consommation exceptionnel. Il s’agit en effet d’une véritable loi d’amnistie à l’égard des centres commerciaux périurbains qui ont contrevenu à la loi durant de nombreuses années. C’est une régularisation qui, contrairement à ce que ...

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a pas si longtemps, en janvier 2007 plus exactement, je me souviens être intervenue dans la discussion générale d’un projet de loi de modernisation du dialogue social, qui visait à accorder aux partenaires sociaux un temps de négociation avant tout examen parlementaire d’u...

C’est déjà ce qui se passe en France, où, à la suite du vote de l’amendement ConfoKea – l’amendement Debré –, le travail dominical des salariés du secteur du meuble n’entraîne aucune compensation salariale.

On nous dit que les salariés auront le choix de ne pas travailler le dimanche, mais c’est méconnaître le lien de subordination entre l’employeur et le salarié, les rapports de force et les pressions qui peuvent régner dans la grande distribution. D’ailleurs, l’actualité récente nous donne raison : trois salariés ont été licenciés pour avoir re...

Résultat : au motif d’« insubordination » et de « non-respect des horaires planifiés », selon la direction, elle est licenciée dans la foulée ! Je n’ose imaginer le nombre de cas similaires qui passent inaperçus, car non motivés de la sorte.

Je vais arrêter là cette chasse à la désinformation. Il y aurait encore beaucoup à dire. Par exemple, nous ne pensons pas que ce texte soit créateur d’emplois, contrairement à ce qui est affirmé. Je souhaite évoquer encore un point important, celui des femmes. En effet, 63 % d’entre elles travaillant dans le commerce, elles sont les plus nombr...

En définitive, ce texte porte un coup sévère à l’égalité entre les hommes et les femmes, lesquelles, en plus d’être soumises à la précarité, devront, en outre, renoncer à leur équilibre familial. Bref, ce texte, rédigé sans concertation, ni avec les partenaires sociaux ni avec les associations d’élus locaux, suscite un profond malaise. Sous pr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 3 octobre dernier, la Commission européenne a lancé une initiative forte en soumettant au Conseil et au Parlement européen une proposition de directive relative à la sécurité et à la santé au travail des femmes enceintes. Plusieurs avancées sont à relever. Le principe d...

Ah oui !

Eh oui !

Cet amendement vise, parmi d’autres, à préciser les missions des centres de santé et leur rôle, important, dans notre système de soins. Il porte sur le schéma régional d’organisation des soins, qui, aux termes du projet de loi, a pour vocation de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins. Il s’agit de mentionner clai...

Face à une grande mobilisation, le Gouvernement est enfin revenu sur la baisse programmée du montant des aides de l’État aux associations intervenant dans l’ensemble des établissements d’information, de conseil conjugal et familial : de 2, 6 millions d’euros en 2008, l’enveloppe devait en effet passer à 1, 5 million d’euros en 2009. Ce recul m...

Si l’on ne peut pas nier la douleur et la souffrance de certaines personnes face à un tel deuil, on doit tout de même rappeler qu’il ne faut pas revenir sur un droit essentiel pour les femmes. Le droit à l’avortement est une liberté fragile dont l’exercice n’est pas assorti de moyens suffisants. Dans la région Bourgogne, 91 % des IVG sont pra...

L’article 6 du projet de loi constitue, j’y insiste, un vrai transfert de pouvoir à l’hôpital, des médecins au directeur d’établissement. À cette occasion, on ne voit pas bien quel peut être le rôle du conseil de surveillance à l’intérieur de l’hôpital avec cet article. En effet, celui-ci détermine le rôle du directoire dans des matières essen...

Par cet amendement, je souhaite attirer de nouveau l’attention sur le devenir des trois centres hospitaliers régionaux non universitaires de France : les CHR d’Orléans, de la Réunion et de Metz-Thionville. Ces trois établissements connaissent une forte activité, supérieure à celle de certains CHU. Par exemple, s’agissant de l’activité d’hospit...

Très bien !

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, mon intervention portera sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », dont les crédits s’élèvent à 29 millions d’euros seulement. Autant le dire d’emblée : ils ne sont pas à la hauteur des attentes. L’État ne se donne pas v...

Et alors ?

Cela ne sert à rien !