Interventions en hémicycle de Gisèle Printz

Quels changements ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aurais aimé, comme tous mes collègues, que le budget des anciens combattants pour 2009 témoigne davantage de la reconnaissance de la France à l’endroit de celles et ceux qui, avec abnégation et sens du devoir, ont toujours répondu à l’appel de la nation. L’application ...

L’adoption de cette mesure permettrait au Gouvernement de tenir une de ses promesses et d’atteindre une revalorisation aboutissant à l’indice 48 en fin de législature. Nous avançons à petits pas, puisque cette année l’indice est passé à 39 points, mais seulement à partir du 1er juillet et qu’il est prévu de le faire augmenter de 2 points l’ann...

Nous nous retrouvons dans une situation identique à celle de l’an passé. Je vous rappelle que le Président de la République s’est engagé à porter la retraite du combattant de l’indice 37 à l’indice 48 sur cinq ans. Une première étape a vu le jour cette année, mais elle n’a été financée qu’à partir du 1er juillet. Il ne s’agit donc que d’une d...

Cet amendement vise à porter la rente mutualiste à 128 points d’indice au 1er janvier 2009 de manière à tendre vers l’objectif affiché par le Président de la République. En 1996, le protocole d’accord entre les associations d’anciens combattants et le gouvernement de l’époque a prévu de porter à 130 points d’indice des pensions militaires d’in...

Comme l’amendement précédent, cet amendement tend à préserver la retraite des anciens combattants et leur pouvoir d’achat. Ainsi, nous souhaiterions que la valeur du point atteigne quinze euros. La valeur du point revêt une importance essentielle, puisqu’elle détermine le montant des prestations servies aux anciens combattants, à leurs ayants ...

La différence de traitement entre les anciens combattants d’Algérie et les autres générations du feu n’est désormais plus défendable. Ces militaires, engagés dans la guerre d’Algérie et dans les combats du Maroc et de Tunisie, ont subi, comme tous les fonctionnaires combattants des conflits antérieurs, des préjudices de carrière résultant de l...

Les attentes concernant la pérennisation et l’augmentation de l’allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis ne sont pas non plus satisfaites par le projet de loi de finances pour 2009. Il est indispensable de relever aujourd’hui le montant de l’allocation différentielle au niveau du seuil de pauv...

Le gouvernement de la France a, très justement, reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945. Dans un second temps, en 2004, il a accordé le même statut aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillé...

Le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu à partir de soixante-quinze ans. De nombreux anciens combattants n’y ont pas encore droit. En cette période de difficultés économiques et sociales, nous vous demandons, mes chers collègues, d’augmenter le bénéfice de cette dispositi...

C’est une toute petite niche !

Les professionnels de santé sont obligés d’informer le public sur les tarifs qu’ils pratiquent dans les lieux où ils exercent leur activité dès lors qu’ils facturent des honoraires supérieurs à 70 euros. Il nous paraît utile que cette obligation concerne l’ensemble des professionnels, quel que soit le tarif qu’ils appliquent. Si un certain nomb...

Par l’article 38 bis, le Gouvernement s’engage à évaluer l’efficacité des politiques menées en matière de contraception. Si le Gouvernement veut agir vite, il le peut, puisqu’il dispose du rapport déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femm...

Monsieur le secrétaire d'État, le dispositif organisant la surcote, que vous nous demandez ici de compléter, apporte une pierre supplémentaire à l’édifice que vous construisez à travers ce projet de loi et qui culminera dans quelques instants avec l’article 61 ! Tous ces efforts visent à faire travailler les seniors le plus longtemps possible, ...

Dès lors que l’on fait participer le système mutualiste au financement de notre sécurité sociale, à la hauteur de ce que nous impose l’article 12 du présent projet de loi, il est normal qu’il y ait des compensations et l’on peut concevoir que ce système participe davantage à la gestion d’un risque qu’il connaît mieux. Il est même souhaitable de...

La France compte 4 millions de veuves et de veufs, ainsi que 500 000 orphelins de moins de vingt ans. Leur situation demeure préoccupante. Au-delà de la douleur et du choc provoqués par la perte d’un être cher se pose fréquemment pour le conjoint survivant le problème d’une chute brutale du niveau de ses ressources, pouvant trop souvent condui...

Mais non !

Cet amendement vise à créer un forfait minimal de cotisations sociales patronales en cas de recours excessif – plus d’un quart des salariés pour une entreprise de vingt personnes – aux contrats à durée déterminée, aux contrats à temps partiel et à l’intérim. La part des personnes en situation de sous-emploi, au sens du Bureau international du ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement vise à réduire le délai dont disposeront les branches pour revaloriser les salaires minimaux. Le délai proposé est d’un an, ce qui semble tout à fait raisonnable pour permettre aux partenaires sociaux de régler ce problème précis.