Amendements de Guillaume Gontard

I. - Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : est rédiger ainsi la fin de cette phrase : déterminé chaque année par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et approuvé par arrêté. II. - Alinéa 10 Après le mot : ressources rédiger ainsi la fin de cet alinéa sont déterminées par la commission mentionnée à l...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 2 à 5, 12, 30 à 37, 64, 143, 144, 158 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La hausse de l’âge d’ouverture des droits est le pire paramètre de pilotage du système de retraite. C’est une mesure injuste car elle s’applique indifféremment à tous les assurés. Les personnes qui atteindront la durée requise pour le taux plein av...

I – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa Emploi des salariés âgés II – Après l’alinéa 11 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5121-… – Un entretien professionnel est organisé avec l’employeur entre le quarante-cinquième et le quarante-septième anniversaire du salarié, consacré à la réalisation d’un bilan d’étape professionnel. Les s...

Compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : VI. – Au 1 er janvier 2027, le taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge de l’employeur est porté par décret à un niveau supérieur à celui constaté à la date du 1 er janvier 2024. VII. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, il es...

Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le chapitre I er du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 3° de l’article L. 2241-1 est complété par les mots : « une négociation sur l’emploi des séniors portant notamment sur les mesures visant à favoriser l’emploi des salariés â...

Alinéas 12 à 15 Remplacer ces alinéas par vingt-deux alinéas ainsi rédigés : II. – Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 2242-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Une négociation sur l’emploi des séniors, portant notamment sur les mesures visant à favo...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport examinant l’opportunité de garantir que tout assuré et toute assurée qui liquide sa retraite puisse au moins disposer d’un revenu mensuel net qui ne soit pas...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport établissant un premier bilan du présent article et examinant l’opportunité d’instaurer, en complément de celui-ci, une allocation de cessation anticipée qui pe...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Parmi ces indicateurs figurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés de plus de quarante-cinq ans. II – Alinéa 9 a) Après le mot : entreprises insérer les mots : d’au moins trois cents salariés b) Remplacer le ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport examinant l’opportunité d’ajouter, à l’énumération des salariés prioritaires, les salariés de cinquante ans et plus, garantissant ainsi leur priorisation dans les abon...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – À l’article L. 6323-14 du code du travail, après la référence : « L. 6323-12 », sont insérés les mots : «, les salariés âgés de cinquante ans et plus ». Exposé sommaire : Hélas, l’âge est vecteur de nombreux préjugés chez les employeurs et les démarches concrètes favorisant le mai...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – L’article L. 1222-12 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : «, d’au moins trois cents salariés, » sont supprimés ; 2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’employeur ne peut refuser plus de deux fois une demande de mobi...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport examinant l’opportunité de garantir aux assurés n’ayant pas effectué une carrière complète une retraite nette égale à 75 % du SMIC net, soit 1 000 euros net par mois,...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.