Amendements de Guillaume Gontard

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la pertinence du choix de la concertation entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs pour définir des indicateurs objectivant au mieux l’emploi...

Alinéa 3, troisième phrase Supprimer les mots : , qui verrait également les premiers effets de la réforme des retraites portée par la présente loi (I) Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la référence à la présente réforme des retraites à laquelle le groupe écologiste, solidarité et territoires est totalement opposé. ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact de la possibilité d’adaptation des indicateurs du présent index par les branches professionnelles. Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d’a...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la pertinence des indicateurs, de la méthodologie applicable et des modalités d’évaluation desdits indicateurs pour mesurer efficacement l’évolution de l’e...

Alinéa 3, quatrième phrase Après le mot : terme, insérer les mots : du fait des politiques d’exonérations de cotisations sociales, Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons souligner que le gouvernement contribue largement à la dégradation des comptes de la Sécurité sociale en multipliant les politiques d'exonérations de cotis...

Alinéa 17 Remplacer les deux occurrences du mot : mille par les mots : cinq cents Exposé sommaire : Par cet amendement, considérant qu’il y a urgence et que les entreprises d’au moins 500 salariés disposent d’ores et déjà des outils nécessaires pour mettre en place l’index, le groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires propose d’appliq...

Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Les I et II du présent article s’appliquent à compter du 1 er novembre 2023 aux entreprises d’au moins trois cents salariés et à compter du 1 er juillet 2024 aux entreprises d’au moins cinquante salariés et de moins de trois cents salariés. Exposé sommaire : Cet amendement de replis vise à accélére...

Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Les I et II du présent article s’appliquent à compter du 1 er novembre 2023. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires, issu d'une proposition de l'UNSA, propose que la publication de l’index séniors soit effective dès le 1er novembre 2023 pour toutes les ent...

Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° L’emploi des salariés âgés, notamment l’amélioration des perspectives d’évolution professionnelle, des opportunités de formation, de la qualité de vie au travail, des conditions de travail, de l’emploi et du maintien en emploi des seniors, en s’appuyant sur les indicateurs publiés par l’entreprise en ...

Alinéa 2, tableau, quatrième ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le montant : 269, 7 par le montant : 270, 7 2° Troisième colonne Remplacer le montant : 273, 7 par le montant : 272, 7 3° Quatrième colonne Remplacer le montant : -3, 9 par le montant : -2, 0 Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer que le gouvernement ne...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les entreprises d’au moins onze salariés, lorsque les résultats obtenus par l’entreprise, au regard des indicateurs mentionnés au présent article, se situent en-deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pour se mettre en conformité. À l’expiration de ce...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces indicateurs comprennent des mesures du recours des entreprises aux temps partiels. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à inclure le temps partiel parmi les indicateurs de l’index senior. Il y a plus de temps partiel ch...

I. – Alinéa 5 Remplacer le mot : cinquante par le mot : onze II. – Alinéas 9 et 10 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5121-8. – Dans les entreprises qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les dépanneurs qualifiés en radiotélévision, électroménager, matériel électronique salariés, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa ...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les monteurs qualifiés en agencement et isolation, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du présent article pour les assurés nés av...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les soliers moquettistes et ouvriers qualifiés de pose de revêtements souples sur supports horizontaux, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au prem...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les charpentiers en bois qualifiés, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du présent article pour les assurés nés avant le 1 er jan...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les ouvriers qualifiés du travail de la pierre, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du présent article pour les assurés nés avant...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les jardiniers, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du présent article pour les assurés nés avant le 1 er janvier 1955 et, pour c...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les agents qualifiés de laboratoire sauf chimie et santé, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du présent article pour les assurés...