Amendements de Guillaume Gontard

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les régleurs qualifiés d'équipements de fabrication hors travail des métaux et mécanique, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du ...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernées Ne sont pas concernés par le présent alinéa les régleurs qualifiés d’équipements de fabrication (travail des métaux, mécanique), pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les électromécaniciens et électriciens qualifiés d'entretien pour équipements industriels, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernées par le présent alinéa les mécaniciens qualifiés de la maintenance et de l’entretien, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du présente article pour les ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les ouvriers de la photogravure et des laboratoires photographiques et cinématographiques, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les ouvriers qualifiés de scierie, de la menuiserie industrielle et de l’ameublement, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du prés...

I - Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 351-1-1 A. – L’âge mentionné à l’article L. 351-1 est abaissé d’au moins deux ans, dans des conditions fixées par décret, pour les assurés mentionnés à l’article L. 161-22-1-5 et pour les assurés bénéficiaires d’un départ en retraite au titre des articles L. 351-1-1, L. 351-1-3, L. 351-1-4 et ...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les ouvriers qualifiés du travail industriel du cuir, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du présent article pour les assurés nés...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les opérateurs et ouvriers qualifiés des industries lourdes du bois et de la fabrication du papier-carton, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au p...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les pilotes d’installation lourde des industries de transformation : métallurgie, production verrière, matériaux de construction, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite ...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les ouvriers qualifiés des autres industries eau, gaz, énergie et chauffage, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les autres ouvriers de production qualifiés ne travaillant pas sur machine de l'industrie agroalimentaire hors transformation des viandes, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans l...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assu...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 157 et 160, seconde phrase Après le mot : réponse insérer les mots : écrite et motivée Exposé sommaire : Le projet de loi encadre les possibilités de refus de temps partiel de l’employeur dans le cadre de demandes de salariés souhaitant bénéficier de la retraite progressive. En vertu des règles introduites, l’employeur ne pourra r...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5, deuxième à dernière phrases Remplacer ces phrases par quatre phrases ainsi rédigées : Elles sont au bénéfice des travailleurs exposés aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail. Pour les travailleurs exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code d...