Amendements de Guillaume Gontard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert des centres de maintenance aux régions, autorité organisatrice. Ils considèrent qu’il s’agit d’une charge extrêmement lourde pour les régions et qu’un tel transfert poursuit le dépeçage de l’entreprise public SNCF Mobilité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à cet article qui prévoit le transfert aux régions, du matériel roulant appartenant SNCF Mobilité. En effet, ce matériel est le plus souvent en mauvais état et un tel transfert constitue une charge supplémentaire pour les régions qui auront notamment la charge d...

Alinéas 6 et 15 Rédiger ainsi ces alinéas : « Les salariés transférés sont désignés sur la base du volontariat. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement sont opposés aux dispositions du présent article qui font des cheminots des salariés kleenex dont il est possible de se séparer en dehors de tout respect de le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit le transfert des salariés aux autres entreprises ferroviaires. Cet article est particulièrement dangereux en précarisant les salariés de l’entreprise publique et en permettant leur licenciement, ceci à rebours de la nature même du statut de cheminot. Les auteurs de cet amende...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire. Ils souhaitent que la SNCF conserve son monopole afin de garantir une péréquation nationale ainsi qu’une maîtrise publique totale sur ce secteur d’intérêt général. Cet article en permettant que l’État acco...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire. Ils souhaitent que la SNCF conserve son monopole afin de garantir une péréquation nationale ainsi qu’une maîtrise publique totale sur ce secteur d’intérêt général. Cette maîtrise publique est consubstantie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire. Ils considèrent que cette démarche est incompatible avec la réalisation du service public ferroviaire et qu’elle porte les germes d’une dégradation de service pour les usagers ainsi que d’une rétraction de...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... – Les transports publics urbains et interurbains réguliers de voyageurs. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : «, à l’exclu...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article L. 2333-64, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans une région, compétente pour l’organisation des transports régionaux de voyageurs. » ; 2° À l’article L. 2333-6...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État, majoritairement représenté au conseil de surveillance de la SNCF, propose au directoire, et notamment au vice-président représentant SNCF Réseau, l’instauration d’un moratoire sur la fermeture des gares de triages, les points de desserte fret et la suppression des ef...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 juin 2018 un rapport sur l’opportunité de créer de nouvelles sources de financement au bénéfice du système ferroviaire et notamment de l’agence de financement des infrastructures de transport en France. À ce titre, le rapport év...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 juin 2018 un rapport sur l’opportunité et les modalités de création d’une structure d’amortissement de la dette ferroviaire. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment urgent afin de répondre aux exigences de rep...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le réseau ferroviaire est propriété de la Nation. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il convient de rappeler que le réseau ferroviaire est la propriété de la Nation.

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il ne peut être recouru aux contrats de partenariat pour le financement, la construction ou la transformation, l’entretien, la maintenance, l’exploitation ou la gestion d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires pour les infrastructures de transports terre...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 3221-1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – des charges d’entretien des infrastructures et des coûts externes ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit ainsi que toute opération de transport routie...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la première phrase du sixième alinéa du II de l’article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Afin de répondre à la demande de trafic ferroviaire par...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France, par l’intermédiaire de la ministre chargée des transports, demande aux instances européennes la réalisation d’un bilan contradictoire sur l’impact en termes d’emplois, d’aménagement du territoire et de la qualité du service rendu de la libéralisation du transport ...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (n° 711, 2017-2018). Exposé sommaire : Si la présente proposition de loi présente l’avantage d’être une initiative pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’étonnent que cet article relatif à la question du vieillissement et de la dépendance trouve sa place dans un texte dont l’objet est tout autre. De plus l’expérimentation proposée permettra de déroger aux dispositions du code du travail relatives aux régimes d’équivalence...