Amendements de Guillaume Gontard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il apparaît aux auteurs de cet amendement une incohérence certaine. Six mois après le vote par le Parlement d’une loi de programmation des finances publiques, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées souhaite retirer le second budget de l’État de l’effort demandé à l’en...

Alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Rien ne justifie que la provision « opérations extérieures – État d'urgence » prévue par cet article 4. Elle laisse en effet toute latitude au pouvoir exécutif pour décider d'opérations sans contrôle a priori du Parlement. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Rédiger ainsi cet article : Les crédits budgétaires votés à compter de 2021 seront fixés à raison de l’atteinte des objectifs définis à l’article 2. Exposé sommaire : Cet amendement situe l’effort budgétaire en matière de Défense sous la pleine responsabilité du Parlement, appuyée par l’évaluation concrète des besoins. NB :La présente rect...

Première phrase Après les mots : en prenant en compte rédiger ainsi la fin de cette phrase : les objectifs de défense du territoire et de protection de l’indépendance nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que plutôt que de se fixer un objectif de 2% du PIB, il importe dans un premier temps que la loi de pr...

Rapport annexé, alinéa 274 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à une vieille conception considérant que c’est à l’Armée de former des citoyens. La formation civique et citoyenne doit rester l’apanage de l’institution scolaire d’une part, et de toute la Nation d’autre part. NB :La présente rectif...

Rapport annexé, alinéa 268 Supprimer le mot : indispensables Exposé sommaire : Sans vouloir nier l’importance et le rôle des personnes engagées dans la réserve, les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que ce dispositif ne peut en aucun cas être considéré comme un supplétif des militaires de carrière. NB :La présente rectificatio...

Rapport annexé I. – Alinéa 207 Après les mots : remise aux normes des bâtiments supprimer la fin de cet alinéa. II. – Alinéas 211 et 212 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il s’agit par cet élément de rappeler que la question de l’immobilier reste très sensible chez les militaires. La mobilisation en urgence, suite aux attentats d...

Rapport annexé, alinéa 103 Supprimer les mots : ou de contre-insurrection Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est peu pertinent de lier terrorisme et insurrection dans la même phrase. De fait, confier à l'armée une mission de contre-insurrection pose la question du droit d'ingérence dans les affaires intérieure...

Rapport annexé, alinéa 93, première phrase Après les mots : seul ou avec des alliés insérer les mots : en veillant toujours à agir sous mandat international de l’ONU Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de réaffirmer le caractère souverain de l’ONU en matière de légitimation des interventions armées extérieures. NB :La présent...

Rapport annexé, alinéa 472 Remplacer le montant : 25 Md€ par le montant : 37 Md€ et l’année : 2023 par l’année : 2025 Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement constitue un amendement de transparence. En effet, le gouvernement a fait le choix de ne présenter son plan de dépenses en modernisation de l’arsenal nucléaire que ...

Rapport annexé I. – Alinéa 37, deuxième et troisième phrases Rédiger ainsi ces phrases : Ainsi, la dissuasion est un élément de notre stratégie de défense qu’il faut questionner. A ce titre, la France (dans le respect de ses engagements) mènera simultanément la bataille diplomatique en vue d’un démantèlement complet et multilatéral et débute...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit par cet élément de rappeler que la question de l’immobilier reste très sensible chez les militaires. La mobilisation en urgence, suite aux attentats de Paris, a montré les graves défaillances dans les conditions d’hébergement des soldats. Ce besoin en infrastructures risque par ailleurs d’êtr...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er septembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les solutions proposées pour le remboursement de la dette du système ferroviaire. Ce rapport examine les conditions de reprise de la dette par l’État et les modalités de création d’une struct...

Alinéa 27, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ces statuts prévoit l’inaliénabilité des actions détenues par l’État. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le gouvernement prenne des engagements fermes sur les premiers statuts de la SNCF, de SNCF Mobilité et de SNCF Réseau, afin de garantir l’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au recours aux ordonnances a fortiori lorsque le champ d’habilitation de ces ordonnances concerne la négociation collective.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au recours aux ordonnances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au prétexte de définir et harmoniser les contraintes d’exploitation des services de transport ferroviaire ainsi que les règles générales applicables à toutes les entreprises ferroviaires fixant des obligations de service public, notamment les tarifs sociaux, les règles en matière d’assistance ou d’inde...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au recours aux ordonnances pour transposer les directives européennes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’ouverture à la concurrence des services régionaux conventionnés de voyageurs. Plus qu’une ouverture à al concurrence, ils préconisent des ressources nouvelles pour les autorités organisatrices pour renforcer l’offre de service public.