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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Guillaume Gontard
6600 amendements trouvés
05/12/2023 — Amendement N° II-1313 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Français à l’étranger et affaires consulaires...
05/12/2023 — Amendement N° II-1312 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
05/12/2023 — Amendement N° II-1311 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulair...
05/12/2023 — Amendement N° II-1310 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Français à l’étranger e...
05/12/2023 — Amendement N° II-1309 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Français à l’étranger e...
05/12/2023 — Amendement N° II-1308 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 300 000 300 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires d...
05/12/2023 — Amendement N° II-1307 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
05/12/2023 — Amendement N° II-1023 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 5 110 000 5 110 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du t...
05/12/2023 — Amendement N° II-1000 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. - Créer le programme : Indemnisation des victimes intersexes de souffrances subies lors de la prise en charge médicale de leur intersexuation II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire e...
05/12/2023 — Amendement N° II-998 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. - Créer le programme : Plan national pour la santé des personnes Trans II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Protect...
05/12/2023 — Amendement N° II-925 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 41 (Tombe)
Mme Guhl, MM. Salmon, Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli,...
I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : 404 879 par le nombre : 404 887 II. – Alinéa 2, tableau, huitième ligne, seconde colonne Remplacer le nombre : 12 112 par le nombre : 12 120 III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant p...
05/12/2023 — Amendement N° II-889 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 10 000 000 10 000 000 Concours spécifiques et administration 10 000 000 10 000 000 Soutien à la stérilis...
05/12/2023 — Amendement N° II-207 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. ...
I. – Créer le programme : Développement de la forêt publique et financement de l’Office national des forêts II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et...
04/12/2023 — Amendement N° II-1211 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco, Ollivi...
Alinéas 159, 162 et 163 Remplacer le mot : prêts par le mot : dons Exposé sommaire : L’Agence française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. En effet, l’AFD refuse de rendre publiques des informations s...
04/12/2023 — Amendement N° II-1210 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco, Ollivi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement 317 500 000 317 500 000 Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en dév...
04/12/2023 — Amendement N° II-1209 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco, Ollivi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement 321 077 985 321 077 985 Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en dév...
04/12/2023 — Amendement N° II-1208 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco, Ollivi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement 1 1 Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont ti...
04/12/2023 — Amendement N° II-1207 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco, Ollivi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement 20 000 000 20 000 000 Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en dével...
04/12/2023 — Amendement N° II-1201 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Par...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 6 400 000 6 400 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 6 400 000 6 400 000 Soutien aux politiques du ministère de la cultu...
04/12/2023 — Amendement N° II-1200 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
I. - Créer un programme : Fonds de soutien aux nouveaux talents. II. - Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ...
