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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Guillaume Gontard
6600 amendements trouvés
05/12/2023 — Amendement N° II-1340 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des po...
05/12/2023 — Amendement N° II-1336 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gont...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 150 000 000 150 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droi...
05/12/2023 — Amendement N° II-1335 au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 14 000 000 14 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 14 000 000 14 000 000 TOTAL 14 000 000 14 000 000 14 000 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1334 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Parigi, Salmon, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mmes...
I. – Créer le programme Fonds d'urgence - soutien à la filière ovine et caprine en Corse dans le cadre de l'épidémie de fièvre catarrhale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agricu...
05/12/2023 — Amendement N° II-1329 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Après l’alinéa 26 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : Garantir une représentation démocratique des Français établis hors de France Adaptation de l’indemnité des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger à l’inflation Adaptation de l’indemnité des conseillers consulaires à l’inflation Exposé sommaire : Le présent amendement ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1328 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 500 000 500 000 Français à l’étranger et affaires consulaires d...
05/12/2023 — Amendement N° II-1327 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
I. – Créer le programme : Rapatriements d’urgence pour les interruptions volontaires de grossesse II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplo...
05/12/2023 — Amendement N° II-1326 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 90 000 90 000 Français à l’étranger et affaires consulaires don...
05/12/2023 — Amendement N° II-1325 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 500 000 500 000 Français à l’étranger et affaires consulaires d...
05/12/2023 — Amendement N° II-1324 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
I. – Créer le programme : Autonomie et dépendance des Français établis hors de France II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie cultur...
05/12/2023 — Amendement N° II-1323 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 8 000 000 8 000 000 Français à l’étranger et affaires consulaires...
05/12/2023 — Amendement N° II-1322 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 750 000 750 000 Français à l’étranger et affaires consulaires d...
05/12/2023 — Amendement N° II-1321 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
I. – Créer le programme : Aide financière à la légalisation de documents II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’inf...
05/12/2023 — Amendement N° II-1320 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 500 000 500 000 Français à l’étranger et affaires consulaires d...
05/12/2023 — Amendement N° II-1319 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 quaterdecies (Irrecevable)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/12/2023 — Amendement N° II-1318 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 649 165 649 165 Français à l’étranger et affaires consulaires d...
05/12/2023 — Amendement N° II-1317 au texte N° 20232024-127 - Article 49 (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’élargir la garantie de l’État pouvant être accordée au fonds créé au 1° du II pour couvrir la part supérieure du montant total des loyers impayés et des ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1316 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 A (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Après l'article 50 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le financement des Instituts Français, l’état du mécénat comme ressource financière dans le réseau culturel français à l’étranger et les montant...
05/12/2023 — Amendement N° II-1315 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 600 000 600 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 600 000 600 000 Français à l’étranger et affaires c...
05/12/2023 — Amendement N° II-1314 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 400 000 400 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 400 000 400 000 Français à l’étranger et affaires c...
