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Les interventions de Guillaume Gontard sur ce dossier
1989 amendements trouvés
28/11/2022 — Amendement N° II-843 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Mon...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 5 000 000 5 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
28/11/2022 — Amendement N° II-842 au texte N° 20222023-114 - Article 29 et Etat D (Retiré)
MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Mon...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 14 000 000 14 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 14 000 000 14 000 000 TOTAL 14 000 000 14 000 000 14 000 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-841 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Mon...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 20 000 000 20 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
28/11/2022 — Amendement N° II-840 au texte N° 20222023-114 - Article 29 et Etat D (Retiré)
MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Mon...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 14 000 000 14 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 14 000 000 14 000 000 TOTAL 14 000 000 14 000 000 14 000 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-828 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. S...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 200 000 200 000 Intégration et accès à la nationalité française 200 000 200 000 TOTAL 200 000 200 000 200 000 200 000 SOLDE 0 0 Exp...
28/11/2022 — Amendement N° II-827 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. S...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien à l’accompagnement des troubles psychotraumatiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 10 000 000 10 000 000 Intégration et accès à la nat...
28/11/2022 — Amendement N° II-825 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. S...
I. – Créer le programme : Moyens supplémentaires pour l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 5 000 000 5 000 000 Intégration et accès à l...
28/11/2022 — Amendement N° II-807 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Mon...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 9 000 000 9 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-806 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Mon...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 000 000 1 000 0...
28/11/2022 — Amendement N° II-805 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Mon...
I. – Créer le programme : Développement de la forêt publique et financement de l’Office national des forêts II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et...
28/11/2022 — Amendement N° II-621 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme ...
I. – Créer le programme : Étude pour un congé parental égalitaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ...
25/11/2022 — Amendement N° II-764 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Protection des droits et libertés dont titre 2 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 000 000 1...
25/11/2022 — Amendement N° II-763 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gontard, Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Mon...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 8 000 000 8 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
25/11/2022 — Amendement N° II-762 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gontard, Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Mon...
I. – Créer le programme : Développement de la forêt publique et financement de l’Office national des forêts II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et...
25/11/2022 — Amendement N° II-721 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...
I. – Créer le programme : Aide exceptionnelle pour les éditeurs de presse IPG II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 5 000 000 5 000 000 Livre et industries culturelles Aide e...
25/11/2022 — Amendement N° II-699 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 3 000 000 3 000 000 Rec...
25/11/2022 — Amendement N° II-697 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien de...
25/11/2022 — Amendement N° II-684 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...
I – Créer le programme : Développement de la forêt publique et financement de l’Office national des forêts II - Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1...
25/11/2022 — Amendement N° II-673 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...
I. – Créer le programme : Enseignement des enjeux de protection sociale et environnementale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement...
25/11/2022 — Amendement N° II-670 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 1 1 Conduite et soutien des politiques san...
