Mise au point au sujet d'un vote

I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux projets d’éducation à l’alimentation II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolair...

I. – Créer le programme : Fonds de soutien à la revalorisation du métier d’enseignant II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scola...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 100 000 000 100 000 00...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 135 000 000 135 000 00...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 140 000 000 140 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 70 000 000 70...

I. – Créer le programme : Soutien exceptionnel à la restauration collective face à la hausse des prix des produits alimentaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 80 000 000 80 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 80 000 000 80 000 000 TOTAL 80 000 000 80 000 000 80 000 000 80 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 700 000 1 700 000 Expertise, information géograp...

I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux associations de réduction des risques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 2 000 000 2 000 000 ...

I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux instituts éco citoyens II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 20 000 000 20 000 000 Affaires maritimes, pêche et aq...

I. - Créer le programme : Création d'un ministère des risques II. - Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 1 1 Protection des droits et libertés dont titre 2 C...

Après l’article 41 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 121-6 du code forestier, il est inséré un article L. 121-6-... ainsi rédigé : « Art. L. 121-6-... – À compter de l’entrée en vigueur de la loi n° du de finances pour 2023 et jusqu’à 2025, les mesures prévues à l’article L. 121-6 sont conditionnées à l’engag...

Après l’article 41 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1 et contribuer significativement à : « 1° Augmenter le puits de carbone, en...

I. – Créer le programme : Indemnisation des agriculteurs ayant subi une perte ou une dévaluation de production suite à une contamination phytosanitaire dont le responsable ne peut être identifié II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement ...

I. – Créer le programme : Plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d’engrais minéraux II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et dur...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 5 000 000 5 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 5 000 000 5 000 000...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 50 000 000 50 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 50 000 000 50 000...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 125 000 000 125 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 125 000 000 125...

I. – Créer le programme : Aide au maintien en agriculture biologique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et q...

I. – Créer le programme : Aide d'urgence aux exploitations labellisées agriculture biologique en difficulté économique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroali...