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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen d’une motion référendaire – une première dans cet hémicycle depuis une décennie – est un moment d’une extrême gravité démocratique. Nous, en tant que parlementaires, n’avons pas vocation à nous dessaisir de la mission de délibérer et de voter la loi que nous ont confiée...
M. Guillaume Gontard. La Ve République n’est jamais en reste pour piétiner le Parlement
Isolé ? Ou devrais-je plutôt dire assiégé. Non contents de mépriser le Parlement, de mépriser les partenaires sociaux et de lever contre vous un front social uni comme rarement, c’est le peuple de France tout entier que vous méprisez. Depuis des mois, tous les sondages affichent une opposition ferme et constante, oscillant entre les deux tiers...
Peut-être le deuxième…
Pour ma part, je n’ai pas trop pris la parole. Je suis dans l’écoute et je pense, au contraire de vous, monsieur Sido, que le Parlement sort particulièrement grandi de cette journée. Effectivement, de nombreux amendements pouvaient se ressembler, mais ils s’appuyaient tous sur de vrais arguments. En face, je n’ai rien entendu !
Les ministres sont restés muets. Les seules réponses que nous avons pu obtenir portent sur des amendements à venir. Nous avons demandé des éléments d’information que nous n’avons toujours pas, le Gouvernement nous renvoyant sans cesse à je ne sais quand. De votre côté, mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, cette réforme que vous voul...
Nous voulons comprendre vos arguments, et, partant, vous ouvrir les yeux sur les erreurs que vous faites. À la place, nous avons un Parlement à plat, qui ne débat pas. Derrière tout cela, il y a le fantasme de l’Assemblée nationale. Nous avons vu hier soir les ministres tenter de faire monter la sauce, mais vous êtes finalement un peu déçus p...
J’attends de votre part d’avoir la même qualité argumentaire. Prenez la parole, expliquez-nous votre projet, et le Sénat sera véritablement mis en avant.
Par cet amendement de suppression de l’article liminaire, c’est tout l’équilibre budgétaire que nous réfutons. Les déficits prévus pour 2023 résultent non pas d’un déséquilibre démographique, mais bien de la succession de choix budgétaires : pérennisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sous la forme d’exonérations d...
M. Guillaume Gontard. Je voudrais tout d’abord rappeler à MM. les ministres que nous ne sommes pas là pour jouer le match retour… Ce qui s’est déroulé à l’Assemblée nationale appartient au passé ; ici, au Sénat, nous allons repartir sur des bases saines.
Si vous voulez que le débat se déroule dans de bonnes conditions, il faut cesser les provocations ! Le groupe CRCE a tout à fait raison de dénoncer ce corsetage consistant à limiter le débat, qui a d’ailleurs été également critiqué, je le constate, par un certain nombre d’élus de la majorité sénatoriale. Je rappelle, par ailleurs, qu’il fut u...
M. le rapporteur et M. le ministre nous disent que les officiers et contrôleurs chargés de protéger les droits fondamentaux ont déjà été nommés et qu’un mécanisme efficace de signalement a été mis en place. Cela n’empêche aucunement d’inscrire ces points dans la proposition de résolution, dont c’est justement l’objet. Je ne comprends pas le bl...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’il me soit permis avant d’évoquer cet épisode dramatique de l’histoire du Proche-Orient, d’avoir une pensée émue pour les dizaines de milliers de victimes du séisme qui a frappé la Turquie et la Syrie, pour leurs familles et leurs proches, pour celles et ceux qui sont encore co...
C’est une contradiction de plus. Pour notre part, nous n’avons pas de problème de principe avec le vecteur législatif comme outil de politique mémorielle. L’histoire est une matière mouvante, une construction à la fois scientifique, sociale et politique, qui évolue avec le temps, à mesure des découvertes, de l’étude des archives et de l’évolut...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a près d’un an, jour pour jour, Vladimir Poutine plongeait l’Europe et le monde dans le chaos en agressant son voisin ukrainien. Un an plus tard, le bilan de cette invasion, devenue une guerre de tranchées d’un autre âge, est terrifiant. Alors que les soldats se battent dans...
Cette guerre a trop duré. Nous devons tout faire pour y mettre un terme. Cela passe par un renforcement du soutien à l’Ukraine pour lui permettre de repousser l’envahisseur russe et de recouvrer ses frontières de 1991. On peut légitimement s’en inquiéter et le déplorer, mais aucune autre solution n’est sur la table. La France recevait la semai...
C’est vous qui le faites !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 10 mars 1915, les poilus de la 21e compagnie du 336e régiment d’infanterie refusent de courir à une mort certaine pour reprendre une position au nord du village de Souain. Vingt-quatre d’entre eux sont tirés au sort arbitrairement et comparaissent devant le conseil de gu...
Tout d’abord, je me joins aux propos du président de la commission, qui a eu raison tout à l’heure de rappeler que ce sujet est lourd et suscite l’émotion. Mais comment pourrait-il en être autrement après les descriptions qui ont été faites ? Cette question a donné lieu à un débat à la fois en commission et dans cet hémicycle. Nous avons tous ...
Je m’étonne des propos qui viennent d’être tenus. Tout d’abord, ce texte n’a pas pour objet la fiscalité régionale. Ensuite, nous discutons de l’amendement n° 1, qui, précisément, réécrit en partie le texte en tenant compte d’une urgence absolue. Monsieur le rapporteur, vous dites ignorer ce que peut penser le bloc communal de la décorrélation...