Rappels au règlement

Monsieur le président, à mon tour, au nom du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, je veux dire que notre assemblée se serait honorée de programmer ce débat, qui a un caractère historique eu égard à l’importance du sujet traité, au cours d’une séance de l’après-midi, quitte à le poursuivre le soir. Les rè...

Madame la présidente, je souhaite m’associer au rappel au règlement de mon collègue Jacky Le Menn. Comme vous pouvez le constater, la parité n’est pas respectée, cet après-midi, au sein de notre groupe. §Cette situation exceptionnelle est due à la convocation précipitée dont notre assemblée vient de faire l’objet. Pour ma part, j’ai dû me sac...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur le même constat que celui de Christiane Demontès. Je suis, comme Jacky Le Menn, membre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ainsi que de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites...

M. Guy Fischer. Comment peut travailler dans de telles conditions, sans même avoir le temps de respirer ? Nous savons que le Président de la République veut nous asphyxier…

Et lorsque l’on considère l’ordre du jour de mardi, force est de constater que le scandale continue.

En effet, mardi, dans le même temps, auront lieu, en séance publique, la discussion des conclusions de la CMP sur le projet de loi portant réforme des retraites, et, en commission, l’audition de Mme Bachelot-Narquin sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Ne croyez-vous que c’est un peu exagéré ? Le projet de loi portant réforme des retraites a été examiné dans des conditions détestables. Et sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous allons faire de même ! Monsieur le président, il faut mettre un terme à ces conditions de travail détestables : nous ne nous laisserons pas ...

M. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque jour charrie son lot de provocations, à l’égard de notre groupe comme de tous nos concitoyens. Il y a d’abord eu la « potion amère » de M. About…

Il y a eu « l’évier bouché » de M. Longuet et il y a aujourd’hui les propos de M. Arthuis.

 : nos débats, les exemples concrets que nous avons développés l’ont convaincu de l’injustice de ce projet de loi !

Mais la réaction de M. Arthuis appelle deux observations. Tout d’abord, vous ne supportez pas que nous ayons ici même, dans notre hémicycle, un débat que vous avez tenté, à tous les niveaux, de confisquer. Vous avez méprisé les organisations syndicales, vous avez contraint les députés au silence et vous déniez toute autonomie de pensée aux jeu...

Il a ainsi implicitement reconnu que cette phase de concertation n’a jamais débuté. Bel aveu ! Ensuite, vous ne supportez pas que, au cours de nos échanges, nous rendions la parole à nos concitoyens, lesquels ne comprendraient d’ailleurs pas qu’une nouvelle fois vous usiez d’un artifice réglementaire pour mettre autoritairement un frein à ces ...

Grâce à l’erreur d’Adrien Giraud, nos concitoyens, qui manifesteront à nouveau demain et mardi, commencent à le savoir, et c’est cela qui vous insupporte ! Enfin, je voudrais également attirer votre attention sur la réaction de la police, monsieur le ministre. Aujourd’hui doit être opéré à l’hôpital Lariboisière un lycéen blessé par un tir ten...

M. Guy Fischer. … de la réalité qui est au cœur des préoccupations des Françaises et des Français !

Je souhaite, par ce rappel au règlement, interpeller une nouvelle fois Mme la présidente de la commission des affaires sociales. Hier se sont déroulées des manifestations très importantes, puisque la presse les a qualifiées de « mobilisation monstre » et « mobilisation record ».

Cela témoigne de l’inquiétude de nos concitoyens concernant leur avenir et, plus particulièrement, ce projet de réforme des retraites. Or, comme l’a confirmé M. le Premier ministre, le Gouvernement reste droit dans ses bottes. Pour votre part, monsieur le ministre, vous n’avez pas manqué de rappeler les trois principes intangibles, en particul...

M. Guy Fischer. En l’absence de concertation, cette initiative sénatoriale montrerait que le Sénat n’entend pas rester dans une situation figée et ne refuse pas d’entamer le dialogue avec les organisations syndicales, qui, vous le savez, sont fortement mobilisées et appellent les Françaises et les Français à manifester de nouveau leur vive oppo...

Nous exigeons des excuses ! C’est incroyable ! C’est un ancien président de commission et un président de groupe !

Je crois qu’il conviendra de dresser le bilan de la séance qui s’est déroulée hier. Permettez-moi de revenir sur un thème que j’ai déjà évoqué à plusieurs reprises, celui de la multiplication des séances. À vouloir nous faire siéger du lundi au dimanche soir, les conditions deviennent de plus en plus difficiles ! On l’a bien vu hier, lorsqu’il...

Monsieur le président, nous protestons contre les conditions dans lesquelles le Sénat conduit ses travaux. Nous entamons aujourd'hui l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui risque de nous mener très loin. Nous sommes très attachés aux réunions des groupes politiques. La moindre des choses est de pouvoir f...