Rappels au règlement

… pour nous permettre d’y assister. Une fois de plus, on ne nous écoute pas ! Je constate aujourd’hui que le Sénat siège pendant que les groupes se réunissent.

C’est à la fois détestable et révélateur de la manière dont travaille le Sénat !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention, qui se fonde sur l’article 36 de notre règlement, a trait à la procédure parlementaire et, plus précisément, à la mise en œuvre de la procédure accélérée, auparavant dénommée « procédure d’urgence ». Depuis plusieurs années, nous assistons à la multipl...

Monsieur le président, je vous demande solennellement d’intervenir fermement et fortement, au nom de notre assemblée, auprès du Gouvernement et, s’il le faut, auprès de M. Sarkozy, qui en est, apparemment, le chef – vous avez tous les pouvoirs et toute l’influence nécessaires ! –, pour que les droits élémentaires mais essentiels des parlementai...

Au nom de mon groupe, je voudrais m’associer aux propos de notre collègue Jean-Pierre Michel. Nous sommes très sensibles à la situation dans les prisons françaises, qui connaissent une surpopulation comme jamais auparavant et des problèmes d’une gravité extrême. Le projet de loi pénitentiaire tel qu’il est ressorti des travaux du Sénat est un ...

Monsieur le président, je ne connaissais pas la teneur du rappel au règlement de M. le président de la commission ; les faits qu’il dénonce sont graves. Certes, nous ne sommes pas d’accord avec la commission des affaires sociales, mais ces faits démontrent la pression qu’exerce le Gouvernement sur la majorité du Sénat et, plus particulièrement...

Depuis de nombreuses années, on le sait, un différend nous opposait, notamment, au président de la commission des finances sur les modalités de l'application de l'article 40 de la Constitution. Aujourd'hui, les règles ont changé et notre collègue Jean-Pierre Godefroy vient de montrer très clairement à quels résultats cela conduisait. Pour notr...

Le président de la commission des affaires sociales m'a mis en cause, invoquant le fait que j'avais implicitement accepté que l'article 3 bis vienne aujourd'hui en discussion.

Je dois dire que j'ai été le seul, tant au cours des deux réunions de bureau que lors de la conférence des présidents, à dire que nous étions prêts. À regarder le déroulement des travaux tel qu'il nous est imposé, nous aurions pu aller bien plus loin encore, monsieur le président About. Or, aujourd'hui, vous recourez à un vil argument en préten...

Monsieur le président, mes chers collègues, force est de constater qu'en ce début d'après-midi, comme depuis le début de cette discussion, les travées de la droite, particulièrement celles de l'UMP, sont plus que clairsemées, ...

Par ailleurs, M. le président de la commission des affaires sociales a formulé une proposition, acceptée par la majorité de la conférence des présidents, dont l'adoption a pour conséquence de supprimer, en vertu de l'article 49-2 de notre règlement, la discussion commune des amendements telle qu'elle avait été organisée par le service de la séa...

Ce n'est pas nous, c'est en effet le service de la séance qui, compte tenu des objectifs visés par cet article, avait prévu d'organiser une discussion commune. Nous connaissons fort bien la procédure. Alors que la majorité de notre assemblée nous assure de sa volonté de voir le débat se dérouler dans les meilleures conditions, en siégeant éven...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde également sur l'organisation de nos travaux, et plus particulièrement sur les conséquences sur les débats parlementaires de l'imbrication de la déclaration en urgence de ce projet de loi et de l'application à l'Assemblée nationale de l'article ...

Comme le rappelait fort justement mon ami Roland Muzeau, la déclaration en urgence limite à une seule lecture dans chaque assemblée l'examen de ce texte.

Jamais les députés n'examineront les dispositions relatives aux stagiaires. Jamais les députés n'examineront les dispositions relatives aux zones franches. Jamais ils n'examineront les articles relatifs à la responsabilité parentale ou à la lutte, bien timide au demeurant, contre les discriminations.

Jamais ils ne pourront exercer leur droit constitutionnel d'amendement sur les trente-quatre des trente-huit articles qu'ils n'ont pas eu le loisir d'examiner. Jamais ! Ce projet de loi préoccupe pourtant profondément la nation. Au-delà de la mesure relative au CPE, sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir longuement, des questions auss...

La suppression de trois articles par la commission des lois démontre d'ailleurs la nécessité d'approfondir la réflexion.

Mes derniers mots concernent la tenue du débat au Sénat. Il est désagréable que la gauche sénatoriale soit systématiquement soupçonnée de vouloir faire de l'obstruction.

Certes, des amendements nombreux ont été déposés. Ils reflètent une opposition au texte proposé, une volonté de proposition pour montrer qu'une alternative à la politique ultralibérale, destructrice du code du travail et du service public de l'éducation nationale, peut être avancée. Mais l'autoritarisme déjà évoqué ne supporte plus la contradi...