Transmission d'un projet de loi

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement Le projet de loi sera imprimé sous le n° 472, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 207, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 429, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des co...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 109, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2008. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 67, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions pr...

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la prévention de la délinquance. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 240, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règle...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interdiction de la peine de mort. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 192, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administrati...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2005. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 417, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux offres publiques d'acquisition. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 139, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports Le projet de loi sera imprimé sous le n° 133, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 108, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 469, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de sauvegarde des entreprises. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 235, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration g...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 149, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale Le projet de loi sera imprimé sous le n° 99, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.