Démocratie sociale et temps de travail

Supprimer le texte proposé par cet article pour la section 5 du chapitre II du titre II du livre I er de la deuxième partie du code du travail. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la création du haut conseil du dialogue social n'est pas une avancée favorisant le dialogue social, et que les misions qui lui sont confié...

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-7-1 du code du travail, supprimer les mots : , en lien avec les organisations d'employeurs, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'élaboration des sujets devant - pour les organisations syndicales - faire l'objet d'une négociation collective, ne relèvent ...

Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-7-1 du code du travail. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à cette disposition qui limite le droit de revendications des organisations syndicales dans la mesure où la rédaction actuelle laisse envisagée que la liste des sujets devant faire l'obj...

À la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-5 du code du travail, remplacer le mot : quatre par le mot : deux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le délai proposé initialement de quatre ans est trop important et ne permet pas de tenir compte des ...

Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-5 du code du travail, supprimer le mot : équilibrée Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la référence qui est faite à « une implantation territoriale équilibrée au sein de la branche » est juridiquement peu stable et sera source d...

Avant le texte proposé par cet article pour la section 1 du chapitre II du titre II du livre I er de la deuxième partie du code du travail, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée : « Section..... « Représentativité syndicale au niveau des établissements employant habituellement moins de onze salariés « Art. L. ... Dans les établis...

Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L.2121-1 du code du travail : « 6° L'influence, caractérisée par l'activité, l'expérience et l'implantation géographique ou professionnelle du syndicat ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'utilisation de l'adverbe not...

Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Le respect des valeurs républicaines implique le respect de la liberté d'opinion, politique, philosophique ou religieuse ainsi que le refus de toute discrimination, de tout intégrisme et de toute intolér...