Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret

Il s’agit simplement d’adresser un signal fort à nos compatriotes de l’étranger qui sont des Français à part entière, solidaires de ce qui se passe sur le territoire national, et qui méritent d’être inclus dans les priorités fixées par le Gouvernement en faveur de la jeunesse et de l’éducation. L’amendement n° II-262 vise à faire un geste fort ...

Monsieur Cadic, l’enveloppe dont disposent les consulats est fondée sur l’estimation des besoins que ceux-ci ont établie. Par ailleurs, il existe une enveloppe d’intervention de l’ordre de 2 % au sein de l’enveloppe dédiée à chaque campagne de bourse. Sur un budget total de 100 millions d’euros, il y a donc matière à rattraper quelques cas isol...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget de l’aide au développement sera stable en 2016 par rapport à l’année précédente, pour la première fois depuis cinq ans, grâce aux 150 millions ajoutés par les amendements du Gouvernement. Les députés sont allés au-delà, puisque près de 100 millions d’euros suppl...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la devise de la République française « Liberté, Égalité, Fraternité » nous rappelle quotidiennement une autre valeur qui nous est chère : la solidarité. Celle-ci s’exprime de diverses façons et l’aide publique au développement en est une. Le terme « aide » a d’ailleurs ét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le groupe de travail que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a mis en place sur la nouvelle croissance chinoise nous a permis, entre autres, de mesurer les actions menées par le Gouvernement en ce qui c...

Hélas !

Cet amendement vise à faciliter l’obtention d’une domiciliation par les personnes étrangères victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme. La domiciliation ou élection de domicile permet aux personnes sans domicile stable ou fixe – c’est le cas de très nombreuses prostituées, notamment étrangères – de disposer d’une adresse posta...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, cet amendement vise à préciser que la protection et l’assistance, notamment en matière d’accès au logement, prévues pour les victimes par l’article 3 de la proposition de loi sont accordées aux personnes étrangères victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme. L’article 3 de la ...

Oui, monsieur le président, il est également maintenu.

Les auteurs de cet amendement entendent s’assurer que l’association agréée qui participera à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet d’insertion sociale et professionnelle sera choisie par la personne victime de la traite des êtres humains ou du proxénétisme qui en bénéficiera. L’article 3 de la proposition de loi prévoit que « toute ass...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il semble que les influences que l’on n’arrive pas à discerner soient les plus puissantes. À défaut de pouvoir les saisir, il est possible de les deviner grâce aux indices qu’un récent déplacement en Uruguay m’a permis de retrouver ; je désire vous les faire partager. À suivre l’...

Je commencerai par la loi de séparation. Nous le savons, depuis les philosophes des Lumières et la révolution de 1789, la France est avant tout attendue pour ses idées. Suivant l’exemple français, la laïcité a été reprise dans la plupart des constitutions latino-américaines, dont la constitution uruguayenne de 1917. Je soupçonne Clemenceau, qui...

L’amendement que propose notre collègue Alain Milon va dans le bon sens. En effet, de nombreux enfants ressortissants de pays ne connaissant que la kafala, procédure spécifique de recueil, se voient privés aujourd’hui de la possibilité de demander la nationalité française durant cinq longues années. Ramener ce délai à deux ans est parfaitement ...

Je salue la volonté du Gouvernement de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. Ces efforts, à la fois louables et nécessaires, commencent aujourd’hui à porter leurs fruits. Il est insupportable de penser que certains de nos compatriotes choisissent de placer leur argent dans des paradis fiscaux et encore plus insupportable de savoir que ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’évoquer les crédits pour 2015 de la mission « Aide publique au développement », je désire revenir brièvement sur les efforts importants consentis par le Gouvernement en matière de financements dits « innovants », à travers deux exemples. Premièrement, le Gouverneme...

Absolument !

J’ai cosigné l’amendement n° 34 rectifié pour souligner que, à une menace globale, il fallait une réponse globale. La France n’est pas le seul pays concerné. Certes, nous légiférons pour le territoire national. Néanmoins, selon nous, l’Europe doit aussi s’engager. Je rejoins mon collègue Gaëtan Gorce. Nous avons considéré, peut-être par excès ...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un texte d’apparence technique qui nous réunit aujourd’hui. Le projet de loi qui vous est soumis vise, en effet, à transposer dans notre droit national la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012. Ce...

Tout d’abord, je tiens à remercier le président et le rapporteur de la commission des lois pour l’excellent travail réalisé en commission. Je remercie également l’ensemble de ceux qui sont intervenus dans la discussion générale, auxquels je vais apporter quelques éléments de réponse. Premièrement, je souhaite vous rassurer, madame Assassi : le...

Monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, l’avenant à la convention fiscale franco-canadienne du 2 mai 1975 tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune résulte de négociations engagées en 2004. Il a été signé le 2 février 2010 à P...