Interventions de Hélène Conway-Mouret

Le personnel employé par le centre sera-t-il français ? La présence d'un lycée international à Saint-Germain-en-Laye a-t-elle été un atout ?

Félicitations pour ce brillant exposé, sur un sujet que les enjeux et les réticences de certains États rendent particulièrement complexe. Comment la conférence sera-t-elle financée ? Sensibiliser le plus grand nombre impose de faire toute la transparence.

Félicitations pour ce brillant exposé, sur un sujet que les enjeux et les réticences de certains États rendent particulièrement complexe. Comment la conférence sera-t-elle financée ? Sensibiliser le plus grand nombre impose de faire toute la transparence.

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un texte d’apparence technique qui nous réunit aujourd’hui. Le projet de loi qui vous est soumis vise, en effet, à transposer dans notre droit national la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012. Ce...

Tout d’abord, je tiens à remercier le président et le rapporteur de la commission des lois pour l’excellent travail réalisé en commission. Je remercie également l’ensemble de ceux qui sont intervenus dans la discussion générale, auxquels je vais apporter quelques éléments de réponse. Premièrement, je souhaite vous rassurer, madame Assassi : le...

Monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, l’avenant à la convention fiscale franco-canadienne du 2 mai 1975 tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune résulte de négociations engagées en 2004. Il a été signé le 2 février 2010 à P...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi qui vous est aujourd’hui soumis vient compléter la loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l’accord entre la France, Euratom et l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’AIEA, pour l’application de garanties en France, sig...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, dite convention OSPAR, a été signée à Paris le 22 septembre 1992. Elle est née de la fusion de la convention d’Oslo en 1972, traitant de la prévention de la pollution marine par les opérations d’immersion et de...

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie du soutien apporté par, je l’espère, la majorité d’entre vous. Je voudrais répondre à certaines interrogations et aux doutes qui ont été exprimés sur la pertinence de la technique de captage et stockage de CO2 prévue dans les amendements de la convention OSPAR. Comme je l’ai indiqué dans mon...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le Sénat va aujourd’hui se prononcer sur la réforme de la représentation politique des Français de l’étranger. Le Parlement aura ainsi délibéré de façon véritablement exhaustive des modalités de la représentation de...

Cette réforme, notamment la création des conseils consulaires, est une grande réforme politique. Elle remet le citoyen au centre du débat et au cœur de l’action publique. Les discussions ont certes beaucoup porté sur la place des élus à l’AFE. C’était nécessaire, car moderniser une représentation politique suppose de réfléchir au statut de ceu...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais apporter quelques précisions en réponse aux questions posées par les différents intervenants. Je me félicite bien sûr comme vous du dialogue fructueux qui s’est instauré entre les deux chambres et qui a abouti, comme l’a rappelé Mme Catherine Tasca, à un texte clair et cohér...

Une réforme ne vaut que par ceux qui la font vivre. Nous devons maintenant nous retrouver pour faire en sorte que nos compatriotes vivant à l’étranger tirent le plus grand profit de cette réforme ; ils seront, en définitive, les seuls juges de notre action. Je tiens à vous rassurer, monsieur del Picchia : je sais écouter. J’ai entendu votre vo...

Si certains ont exprimé leur tristesse tout à l’heure, j’aimerais pour ma part exprimer ma joie. Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé à notre débat, qui ont enrichi le projet de loi et qui se sont engagés depuis des mois avec le Gouvernement pour aboutir au résultat de ce soir. Je salue tout particulièrement Mme Tasca de s...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi relatif à la représentation des Français de l'étranger que j'ai l'honneur de vous présenter au nom du Gouvernement a pour ambition de réformer la représentation politique des Français de l'étranger....

Madame la sénatrice, si nous avions retenu la solution que vous avez évoquée, la réforme aurait été retardée non pas de quelques mois, mais de trois ans.

Le Gouvernement émet également un avis favorable sur cet amendement. Comme l'a rappelé la sénatrice Catherine Tasca, la philosophie de la réforme réside dans l'élection d'élus locaux, les conseillers consulaires. Il est donc logique de les faire figurer en première position.

Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, est soumis aujourd’hui à votre approbation l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur...

–, je tiens avant tout à saluer M. Omer, ambassadeur d’Afghanistan en France, qui se trouve dans les tribunes. Je remercie les orateurs qui se sont exprimés et vous prie d’excuser M. le ministre des affaires étrangères, qui n’a pu rester jusqu’à la fin de ce débat. Je m’associe également à l’hommage qui a été rendu à Jean François-Poncet, anci...

Je crains qu'en élargissant trop le champ des personnes concernées par cette recommandation, on perde de vue son objet, qui est de proposer une formation spécifique à des personnes susceptibles d'apporter de l'aide à de potentielles victimes de harcèlement sexuel.