Questions écrites de Henri Cabanel

Situation de l'accompagnement des personnes âgées et handicapées

M. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mobilisation, notamment le 15 mars 2018, en faveur de la bientraitance des personnes âgées et de l'attractivité des métiers de l'accompagnement à domicile et dans les établissements. La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement doit être pleinement ap...

Logique répressive du passage en centre de rétention administrative

M. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes placées dans les centres de rétention administrative. Lors de ses visites de centres de rétention, deux aspects l'ont particulièrement interpellé. Tout d'abord, le délai maximal de rétention, de 45 jours, paraît inutilement long. Pourtant, le Gouvernement envisage de le porte...

Ampleur inédite des fermetures de classes en zones rurales

M. Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de plusieurs communes rurales de l'Hérault, notamment Olargues, Hérépian, Fraisse-sur-Agoût, La Salvetat-sur-Agoût dont les élus et les parents d'élèves ont été informés de fermetures de classes à la rentrée 2018. Au total, 90 fermetures de classes pourraient intervenir dans l'Hérault sans être com...

Sous-effectifs flagrants dans les tribunaux de grande instance de l'Hérault

M. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation très difficile que connaissent les tribunaux de grande instance (TGI) de l'Hérault en raison du manque patent d'effectifs de magistrats, de greffiers et de fonctionnaires. En ce qui concerne les magistrats, ces TGI se retrouvent sous la moyenne nationale. La France elle-même se situe en fi...

Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

M. Henri Cabanel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'article unique de la loi n° 2015-411 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, dite « loi Sas ». Cet article dispose que « le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, ...

Garantir les reportages d'investigation et la liberté de la presse

M. Henri Cabanel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'émotion manifestée par de nombreux citoyens suite à diverses atteintes à l'intégrité morale d'une journaliste, réalisant l'émission « Cash investigation » et de son équipe, lors de leurs enquêtes. Une pétition de soutien circule sur internet afin de les soutenir. Les enquêtes sont effectivement très ré...

Inquiétudes suscitées par le déploiement du compteur Linky

M. Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les inquiétudes que suscite l'installation des compteurs Linky auprès de nombreux habitants et sur la difficulté que rencontrent les maires à leur apporter des réponses scientifiquement fondées qui ne relèvent de leur compétence. Les réunions et les documents d'information qui p...

Protection de l'agropastoralisme face aux loups

M. Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conclusions, publiées fin octobre 2017, de l'étude conduite par le département Sciences pour l'action et le développement de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) avec Montpellier SupAgro, en collaboration avec le CERPAM (Centre d'études et de réalisations pastorales Alpes Médi...

Contraintes budgétaires sur les agences de l'eau

M. Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les préoccupations exprimées par les responsables des agences de l'eau suite aux arbitrages gouvernementaux ayant présidé à l'élaboration du projet de loi n° 235 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2018. Si ceux-ci étaient confirmés, les agences de l'eau ser...

Campagnes à charge contre le vin dans la prévention de consommation d'alcool

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la campagne d'information organisée par le ministère des solidarités et de la santé conjointement avec l'Institut national du cancer. Une fois encore, le vin est pris comme cible dans une campagne anti alcool avec un tire-bouchon et une phrase choc. L'amalgame quasi systématique est fait d...

Avenir des contrats aidés

M. Henri Cabanel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir des personnes bénéficiaires d'un contrat aidé. Les contrats aidés, destinés aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi, représentent l'occasion pour celles-ci de sortir de la précarité, mais également de se former professionnellement pour se réinsérer plus facilement sur le marché du travail par l...

Études d'impact

M. Henri Cabanel interroge M. le ministre de l'économie et des finances car il n'a pas obtenu de réponse, durant son audition, à sa question sur l'impact des mesures proposées par le président de la République lors de la conférence nationale des territoires qui s'est tenue au Sénat le 17 juillet 2017. Si la méthode annoncée semble pertinente, sa mise en pratique exige des clarifications. En ...

Avenir des contrats aidés non renouvelés au bout d'un an

M. Henri Cabanel interroge Mme la ministre du travail sur les personnes bénéficiaires de contrats aidés qui n'ont pas été renouvelés au bout d'un an. Ces contrats, destinés aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi, représentent l'occasion pour celles-ci de sortir de la précarité, mais également de se former professionnellement pour se réinsérer plus facilement sur le march...

Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

M. Henri Cabanel rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics les termes de sa question N° 22741 posée le 14/07/2016 sous le titre : « Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la question de la fixation de l'indemnité versée au trésorier-payeur. Les comptables du trésor public peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Ce sont des prestations facultatives de conse...

Hébergement des chiens de chasse en dehors de la saison

M. Henri Cabanel rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 23355 posée le 06/10/2016 sous le titre : « Hébergement des chiens de chasse en dehors de la saison », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Amélioration de la prise en charge du traitement de l'obésité

M. Henri Cabanel rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 23875 posée le 10/11/2016 sous le titre : « Amélioration de la prise en charge du traitement de l'obésité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires

M. Henri Cabanel rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 23907 posée le 17/11/2016 sous le titre : « Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Article 60 du projet de loi de finances pour 2017 consacré aux contrats de ruralité

M. Henri Cabanel rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 24043 posée le 24/11/2016 sous le titre : « Article 60 du projet de loi de finances pour 2017 consacré aux contrats de ruralité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés d'accès au logement pour les jeunes en contrat à durée indéterminée ou en recherche de travail

M. Henri Cabanel rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 24189 posée le 08/12/2016 sous le titre : « Difficultés d'accès au logement pour les jeunes en contrat à durée indéterminée ou en recherche de travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.