Loi de programme pour la recherche

Rédiger comme suit le 1° du II de cet article : 1° Au premier alinéa de l'article L. 122-32-22, les mots : « et sabbatique » sont remplacés par les mots : «, pour l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au titre du congé sabbatique ». Exposé sommaire :

Rédiger comme suit cet article : L'article L. 112-1 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa (c) , il est inséré un c) bis ainsi rédigé : c) bis Le développement d'une capacité d'expertise ; Exposé sommaire :

Remplacer le texte proposé par cet article pour le 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 par deux alinéas ainsi rédigés : « 5° Tous les établissements publics à caractère administratif ayant dans leur statut une mission de recherche, parmi lesquels les établissements publics à caractère scientifique, culturel et pr...

Modifier ainsi l'amendement n° 1 : A. - Rédiger ainsi le texte proposé par le I pour compléter l'article L. 332-6 du code de la recherche : « Afin de prendre en charge des activités nécessitant des modalités particulières de gestion, un décret en Conseil d'Etat peut autoriser le commissariat à créer en son sein des services dotés de l'autonom...

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le titre IV du livre III du code de la recherche, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé : « Titre IV bis – L'Académie des technologies « Chapitre unique - L'Académie des technologies « Art. L. 344-1 – L'Académie des technologies est un établissement public nation...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 411-1 du code de la recherche est complété par un alinéa f) ainsi rédigé : « f) L'expertise scientifique. » Exposé sommaire :

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du second alinéa de l'article L. 113-1 du code de la recherche, les mots : « Le plan » sont remplacés par les mots : « La politique ». Exposé sommaire :

Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le d) du cinquième alinéa de l'article L. 431-1 du code de la recherche est ainsi rédigé : « d) Les titulaires d'un doctorat n'ayant pas la qualité de fonctionnaire titulaire, sous réserve, pour les docteurs en médecine, en pharmacie ou en odontologie d'avoir terminé leur inter...

Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au premier alinéa de l'article L. 321-5 du code de la recherche, après le mot : « technologique » sont insérés les mots : «, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée » II. Dans la première phrase du sixième alinéa de ...

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 762-3 du code de l'éducation, après le mot : supérieur insérer les mots : ainsi, le cas échéant, que les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée Exposé sommaire :

Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-6 du code de la recherche par quatre alinéas ainsi rédigés : « Il est tenu compte notamment : « – de la capacité financière et des moyens de gestion de la personne morale ; « – de l'adéquation de l'action de la personne morale avec la politique de l'établisse...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-6 du code de la recherche, après le mot : technologique insérer les mots : ainsi, le cas échéant, que les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée Exposé sommaire :

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A compter du 1 er septembre 2011, le conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle est composé comme suit : 1° Sept représentants de l'Etat : - un représentant du ministre chargé de l'économie ; - un représentant du ministre chargé de l'industrie ; - un ...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 411-3 du code de la recherche, il est inséré un article L. 411-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 411-3-1. - Les statuts des établissements publics de recherche déterminent les conditions dans lesquelles les actions d'expertise engagent la responsabilité de ces étab...