Interventions en hémicycle de Henri Tandonnet

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en 2006, la LEMA a tenté de prendre en compte la question de l’adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources en eau. Depuis, le dérèglement climatique ne cesse de s’accentuer et emporte des conséquences extrêmes dans le domaine de l’eau. Nous devons pre...

Quelle que soit leur nature ou leur capacité, les réserves d’eau peuvent servir à de nombreux usages : irrigation, maintien du débit d’étiage, prévention des inondations, réponse aux besoins des ménages et de l’industrie, ainsi qu’à ceux de la production d’énergie d’origine hydraulique ou nucléaire pour les grosses réserves. La création de rés...

Pour conclure, aujourd’hui, la politique de l’eau reste marquée par une vision très anglo-saxonne, c’est-à-dire par l’idée que l’eau est une ressource abondante, dont nous ne manquons absolument pas. La LEMA doit être révisée selon un prisme bien plus méditerranéen, en prenant vraiment en compte l’ampleur du changement climatique, qui s’accent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est après une réflexion menée à la suite d’un grand nombre d’auditions et de réunions que notre groupe de travail sur les normes en matière agricole a rendu son rapport, puis présenté cette proposition de résolution. Je salue l’initiative des auteurs de ce texte, Daniel Dubois e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite d’abord saluer la réflexion des membres du groupe de travail sur le droit de l’urbanisme et l’initiative que constitue le dépôt de cette proposition de loi, qui nous permet de démontrer une fois encore la mobilisation du Sénat, tous groupes politiques confondus, pour en...

Lors de la discussion du projet de loi LCAP, le Sénat s’était opposé à l’instauration d’un monopole de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’INRAP, sur les fouilles sous-marines. Cette question constituait un sujet de désaccord persistant entre l’Assemblée nationale et le Sénat et n’a été résolue qu’en commission mixt...

Lors de l’examen du projet de loi LCAP, le Sénat a accepté avec beaucoup de réticence d’imposer de nouvelles contraintes aux aménageurs, contraintes qui consistent à soumettre à l’État toutes les offres de travaux de fouilles, afin qu’il puisse les vérifier et évaluer leur volet scientifique avant que l’aménageur ne choisisse son opérateur. Le...

Je remercie tout d’abord le président Roger Karoutchi d’avoir accepté que la délégation à la prospective étudie le sujet de l’eau, sous l’angle de l’adaptation au changement climatique et des conflits d’usage. Notre rapport est un signal d’alarme que nous voulons actionner pour attirer l’attention sur une évolution plus que préoccupante. En e...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà dix ans, la LEMA, qui répondait aux exigences de la directive européenne, exprimait déjà l’intention de prendre en compte l’adaptation au changement climatique. Depuis, le dérèglement climatique n’a fait que progresser et il s’accentue. Mes propos viseront à insister...

Monsieur le secrétaire d'État, quel soutien financier supplémentaire la France et l’Union européenne entendent-elles apporter à la Jordanie, qui accueille plus de 1 300 000 réfugiés ? Ce pays, seul territoire de paix au Moyen-Orient, se trouve déstabilisé par cette charge très importante au moment où ses approvisionnements en énergie ont été i...

Mon argumentation sera identique à celle de mon collègue. Cet amendement vise à étendre le bénéfice de l’expérimentation aux SEM de construction et de gestion de logements sociaux.

Il est également défendu.

Comme mes collègues, je pense que le service civique pourrait trouver sa place dans les SEM destinées à construire ou gérer des logements sociaux, notamment pour aider certains locataires.

J’irai dans le même sens que mon collègue François Pillet. Le pacte civil de solidarité est purement conventionnel, quand l’officier d’état civil s’attache à l’état des personnes. Nous risquons donc de mélanger des domaines très différents. Le notaire ou le greffier porte un regard de juriste sur les personnes, qui accompagnent souvent leurs d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi, présentée par notre collègue Jacques Bigot et visant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires, est tout à fait bienvenue, puisqu’elle vise à mettre fin à la menace d’un licenciement ou d’une p...

Lors de la discussion générale commune, tous les orateurs se sont félicités des dispositions de ce texte, qui permettent de simplifier et de faciliter les inscriptions sur les listes électorales. Dès lors, la commission et le Gouvernement ne sauraient être défavorables à cet amendement, qui s’inscrit dans le droit fil de cette proposition de lo...

Cet amendement, très proche de celui que je viens de présenter, vise à permettre aux porteurs de parts sociales – je pense par exemple aux parts de SCI – de bénéficier de la même réduction de délai. En effet, il existe également un lien direct entre les impositions locales et la commune. Cet amendement, qui procède du même esprit que le précéd...

Cet amendement reprend la proposition votée par le Sénat lors de l’examen de la loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, en modifiant l’article L. 30 du code électoral, pour permettre à tout nouvel arrivant dans une commune, et non aux seules personnes déménag...

Cet amendement vise à renvoyer à un décret les conditions dans lesquelles les généalogistes professionnels pourront effectuer des consultations du répertoire électoral unique créé par la présente proposition de loi, pour mener à bien des recherches d’héritiers et d’ayants droit. Pour remplir les missions qui sont les leurs, et qui leur sont co...

Madame la ministre, après ces premières interventions, vous aurez compris combien le texte présenté par le Gouvernement soulève des difficultés au sein de l’ensemble des groupes politiques de notre assemblée. Le logement en général et son financement font partie des préoccupations majeures du Sénat. Avant toute chose, je tiens naturellement à ...