Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 18, article 19, maintenant l’article 20 ! Celui-ci, faut-il le rappeler, prévoit d’ajouter 400 millions d’euros au plafond des dépenses de l’assurance vieillesse pour l’année 2023. Toutefois, ces crédits proviennent essentiellement de la revalorisation du minimum contributif accordée pour rattraper l’inflation. Cet article illustre le ...

Le plafonnement des dépenses de la branche famille est à mettre en regard de la situation des femmes, directement atteintes par votre réforme. Vous le savez, ce sont elles qui subiront les plus grands dégâts. Cette réforme est datée de la fin du XXe siècle. Elle ne correspond absolument pas à l’évolution des parcours personnels et professionne...

Monsieur le ministre, le cinquième risque, la cinquième branche, la loi Grand Âge : globalement, votre gouvernement a abandonné cette politique pourtant majeure dans la prise en compte de l’évolution de notre société. Ce manque de souffle, ce manque d’ambition, ce manque d’anticipation entrent en résonance avec une réforme essentiellement fina...

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention et, malgré tous vos efforts, vous ne parviendrez jamais à gommer le fait que toutes les analyses convergent pour démontrer que les femmes subiront davantage que les hommes les effets négatifs de ce projet de loi. Dans le cas qui nous occupe, vous essayez de nous faire valoir u...

Monsieur le rapporteur, il nous est difficile de vérifier les éléments que vous nous donnez. Toutefois, le référentiel de ce projet de loi repose sur la réalité de la société de la fin des années 1990. Quand on examine d’un peu plus près les catégories actives et super-actives, on constate qu’elles incluent notamment les agents de la pénitenti...

Comment peut-on accepter ce type de proposition ? C’est un dispositif déconnecté de la réalité de ces métiers, au regard des enjeux climatiques que notre pays va subir, mais au regard aussi, par exemple, du secteur de la santé : il faudra encore de nombreuses années pour créer des conditions de travail réellement satisfaisantes et qui rééquilib...

Monsieur le rapporteur, la question du rachat de trimestres d’études est l’exemple type d’un sujet sur lequel le débat peut s’instaurer pour aller au fond des choses. Les éléments qui sont sur la table tendent à démontrer que la proposition de M. Cardon, qui répond aux préoccupations de M. Ouzoulias, pourrait tous nous agréer. Je pense donc, ...

Il faut supprimer l’article 7, car il est en rupture avec l’évolution sociétale. Le président Macron est maintenant élu depuis cinq ans et demi : derrière lui, il a l’échec de la réforme systémique ; il revient maintenant au paramétrique de la fin du XXe siècle. C’est un rendez-vous manqué d’un point de vue tant paritaire que parlementaire : p...

Pour ma part, je voterai ces amendements, car de telles dispositions participent d’une volonté de clarifier la communication au sujet des retraites. Aujourd’hui, beaucoup de personnes méconnaissent leur véritable situation. Prenons l’exemple du malus de 10 % applicable aux complémentaires Agirc-Arrco, dont le but est d’inciter les assurés à tr...

Cet amendement vise à moduler à la hausse les cotisations patronales d’assurance vieillesse en fonction des politiques salariales d’emploi et de formation des entreprises, ainsi que du respect d’objectifs écologiques et environnementaux. En réalité, il s’agit de mettre en perspective l’action de l’entreprise en matière de responsabilité sociét...

Si vous m’y autorisez, madame la présidente, mon explication vaudra également pour les amendements n° 3067 rectifié, 3066 rectifié, 3065 rectifié, 3064 rectifié et 3063 rectifié, ce qui nous fera gagner un peu de temps. Je reviendrai sur quelques arguments de fond, monsieur le ministre. Deux chiffres : 56, 5 milliards d’euros et 45, 6 milliard...