Pour une école de la confiance

Après l’article 6 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, lorsque la commune de résidence est tenue de contribuer aux frais de scolarisation d’un enfant à l’extérieur du territoire communal, en application de ...

Après l’article 6 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, l’accord du maire de la commune de résidence est requis pour procéder à l’inscription d’un enfant dans une autre commune lorsque la commune de résidenc...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après les mots « à la manipulation de l’information », sont insérés les mots : «, au respect et à la protection de l’environnement et à la transition écologique » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les futurs enseignants au respect et la protection de l’environnement e...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux premiers alinéas de l’article L. 312-19 du code de l’éducation sont ainsi rédigés : « L’éducation à l’environnement et au développement durable débute dès l’école primaire. Elle a pour objectif de sensibiliser les enfants aux enjeux environnementaux et à la tran...

Alinéa 2 Après le mot : nationale insérer les mots : , en particulier au regard de leur obligation de neutralité, Exposé sommaire : La notion d’exemplarité des personnels de la communauté éducative est une notion vaste et abstraite, qui peut installer un climat de défiance vis-à-vis de ces derniers. Cet amendement précise donc que l’exem...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase du même alinéa est ainsi rédigée : « Ils forment les étudiants et les enseignants à la maîtrise des outils et ressources numériques, à leur usage pédagogique ainsi qu’à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à l’écosystème numérique. » ; Exposé sommaire : ...

Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 321-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 321-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 321-2-…. – I. – Le directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire dispose d’un statut. « II. – Un décret en Conseil d’État précise le contenu du ...

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa du I de l’article L. 6111-3 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élèves des classes de troisième et de terminale reçoivent systématiquement dans ce cadre une information généraliste, objective, fiable et de qualité concernan...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 131-13 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les inscriptions à la cantine s’effectuent dans la limite du nombre de places disponibles. » Exposé sommaire : L’article L. 131-13 instaure un droit d’accès à la restauration scolaire pour...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions instituant les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux, contenues à l’article 6 quater de ce projet de loi, ont été introduites en commission à l’Assemblée nationale. Par conséquent, elles n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact. Cela est regrettable. ...